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1 274 résultats pour « Louis JEANNE-ROSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721a3cd580146773f5794

Cassation

27 mars 1992

27 mars 1992

Claude Jean-Pierre XI..., demeurant ... (14ème), 48°) Mme Marie Dominique XK... épouse XQ..., demeurant ... à l'Ha -les-Roses (Val-de-Marne), 49°) M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207418_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

rue de la Latte (partie comprise entre la rue Jourdan et la rue des Flandres), rue des Flandres, rue de Menin (partie comprise entre la rue des Flandres et la rue Comines), rue de Comines, rue Saint-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900c2

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Toussaint Jean-Louis X...

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157201

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

613723b6cd5801467740d39b

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Jean-Luc X..., 6 / de Mme X..., demeurant ensemble La Porte de Lou Caire, bâtiment A, appartement 6, 13470 Carnoux-en-Provence, 7 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7522

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Jean-Jacques R..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 188/ Mme Q..., épouse S..., demeurant 35, rueeorges à Marseille (Bouches-du-Rhône), 198/ M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033163037

Admin. suprême

28 septembre 2016

28 septembre 2016

deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705772

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

FORGEAS K..., demeurant "Le mas des Roses", quartier de Villepey à Saint Aygulf ; M. B... Barthélémy, demeurant ... ; Mme L... Jeanne épouse B..., domiciliée ... ; Mme XW...

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312eea12e6a8e4f13ca604b

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

2022/112 Rôle N° RG 18/01379 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2TO SCI 2013 C/ Société LA PARISIENNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis

Source officielle
CC

civ2

6137222dcd580146773fad73

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Louis, Joseph F..., 2 / Mme Marie-Rose, Adrienne Z..., épouse F..., demeurant tous deux avenue Sidi Brahim à Grasse (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c87

Appel

13 novembre 2001

13 novembre 2001

X... et Madame Marie-Louise X... faisaient délivrer à Madame Marie Angèle X... veuve Z..., à Monsieur Jean Dominique Z..., à Monsieur Marc Z... et à Monsieur Paul X..., une assignation en tierce opposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b8

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

C/ URSSAF DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Toussaint Jean Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7ca

Appel

5 septembre 2008

5 septembre 2008

Louise K... épouse J... Eric L... Alain M... Isasbelle N... épouse M... Claude O... Nicole P... épouse O... Gilbert Q... Elvire R... épouse Q... Jean Emmanuel S...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907f6

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

né le 20 Septembre 1972 à BASTIA ... ... 20200 BASTIA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93528

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Louis X...

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3ffd

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Jean-Louis X..., demeurant à Lyon (3e) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de l'association Centre Gabriel Rosset, dont

Source officielle
CC

civ3

613722d7cd580146774022d5

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Jean A..., 2°/ Mme Christiane Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit :

Source officielle
CA

15e Chambre A

60335f34bca799104dce3c72

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

Alain VERNOINE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCEDURE Le lotissement Rose

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17f0

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Jean-Claude, demeurant ... (Aude), 3°) Mme SANCHEZ XE..., demeurant ... (Aude), 4°) Mme ALONSO épouse YF... M..., demeurant ... (Aude), 5°) Mme JUAN épouse H...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Rose-Marie Y

61372529cd5801467741b796

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle Jean

Source officielle