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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887d3
21 juin 2006
21 juin 2006
Monsieur Jean-Louis J..., domicilié au ... déclare : la haie qui sépare Monsieur X... et Monsieur Z... a toujours été à sa place actuelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4eb
21 juin 2006
21 juin 2006
Monsieur Jean-Louis M..., domicilié au ...déclare : « la haie qui sépare Monsieur X... et Monsieur Z... a toujours été à sa place actuelle.
Source officielleciv1
6137216fcd580146773f3b9b
5 février 1991
5 février 1991
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93611
20 octobre 2016
20 octobre 2016
CIVILE ARRET DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE HÔTEL CLUB poursuites et diligences de son syndic en exercice la SARL SECIC SYNDIC boulevard Louis
Source officielleciv3
613720e8cd580146773ef615
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Lucien, Moïse, Jacques D... et Mme Janine, Lucienne, Léonie A..., son épouse, demeurant ensemble à Ducy, Hameau de Fresnoy-Le-Luat (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987 par la cour d'appel
Source officielle2ème chambre
DTA_2300978_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La SCCV Les Jardins de Marie a déposé le 29 juillet 2022 en mairie de Genas une demande de permis de construire pour la réalisation d'un immeuble de 23 logements.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301139
7 octobre 2009
7 octobre 2009
dénommés La Valentelle, Les Jardins d'Ariella et les Hauts de la Martine ; que suite à un glissement du talus séparant le lotissement Les Hauts de la Martine, situé en haut, des lotissements La Valentelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310233
28 mai 2020
28 mai 2020
jardins, qui a évolué avec ce décret ; que comme le relèvent à juste titre les intimés, rien n'empêchait, 45 ans après, la mise en conformité des dispositions relatives aux lotissements avec celles relatives
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Patrick Xc/Madame Colette Y
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ad
31 mai 2010
31 mai 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2010 (Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président) No de rôle : 05/ 06314 Monsieur
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007986509
9 avril 1999
9 avril 1999
la décision de la commission nationale d'urbanisme commercial en date du autorisant la création d'un centre commercial d'une surface de vente de 8 879 m2 à Roanne dans la ZAC dénommée "Espace Saint-Louis
Source officiellesoc
61372309cd580146774049e4
16 juin 1998
16 juin 1998
Jean-Louis XW..., demeurant ... 21, lotissement Suve, 06140 Vence, 7°/ de M. Michel Gina Q... YZ..., demeurant ..., 8°/ de M. Harry XG..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372279cd580146773fd6ee
1 mars 1995
1 mars 1995
(maison maternelle Fondation Louise Koppe) et déclarés, dans une sommation interpellative du 24 septembre 1993, comme étant sans domicile, 71 / de la maison maternelle Fondation Louise Koppe, dont le
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec2
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Jean Louis Y...
Source officielle3ème chambre
69e1c4d3cdc6046d4788a68b
16 avril 2026
16 avril 2026
La SA Allianz Iard estime excessif le coût de l'aménagement du dressing, ainsi que celui de l'aménagement du jardin qu'elle propose de ramener à 1 200 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f172
29 février 2012
29 février 2012
à la loi.
Source officiellesoc
61372315cd58014677405305
7 mai 1998
7 mai 1998
Christian R..., demeurant Jardins du Finosello B, ..., 45°/ de M. Paul Antoine X..., demeurant résidence Monte e Mare, ..., 46°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd6
19 avril 2011
19 avril 2011
Ils font valoir en l'espèce une inadéquation entre le bien loué et celui offert à la vente car le contrat de bail vise le " lot no 2 " correspondant à l'appartement et au jardin attenant tandis que le
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b6f
6 novembre 2020
6 novembre 2020
privatifs comprises entre les bâtiments et les voies du lotissement seront obligatoirement aménagées en jardins d'agrément en vertu de l'article 3 du cahier des charges et qu'il résulte de cette disposition
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf8b8594705dbfccc73
4 juillet 2023
4 juillet 2023
à ossature bois édifié sur sa propriété sis [Adresse 2] à [Localité 3] en limite séparative du fonds voisin situé au [Adresse 1] du lotissement, - dit qu'il lui appartiendra de faire dresser constat
Source officielle8ème chambre
DTA_2415161_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il suit de là que la fin de non-recevoir invoquée en défense par l’ENS Louis-Lumière doit être écartée.
Source officiellePage 15 sur 179