Vu : - le code de procédure civile ; - le code des procédures civiles d'exécution ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

LOUIS & A.

entre les parties, dite "protocole n° 2", telle que finalisée au 21 mai 2013, est la loi des parties et qu'elle définit la base des rémunérations dues aux associés au titre des prestations rendues à la

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Annie Z... , divorcée A... et Louis

Louis de K..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (15e chambre section A), au profit : 1°/ de Mme Jean I..., demeurant à Paris (

Par lettrerecommandéeadresséeau greffe en date du 02 novembre 2015, le conseil de Monsieur Jean Louis Y... a interjeté appelde ladécision dans des conditions de recevabilité qui ne sont pas discutées par

Par lettrerecommandéeadresséeau greffe en date du 02 novembre 2015, le conseil de Monsieur Jean-Louis Y... a interjeté appelde ladécision dans des conditions de recevabilité qui ne sont pas discutées par

BRASSERIE LOUIS C/ S.A.S.

1 Délibération n° 2025-364 du 12 novembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur André Pierre-Louis LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

L'ONIAM a alors engagé à l'encontre de la clinique SAINT LOUIS et de la SHAM l'action récursoire prévue par l'article 1142-15 alinéa 4 du code de la santé publique.

Louis-Ferdinand X..., M.

que voulues par les co-lotis lors de la création dudit lotissement, ceux-ci ayant voulu créer un environnement dépourvu de villas jumelées et d'immeubles comportant un ensemble de logements, et ayant

Jean-Louis Y...

Jean-Louis X..., son gérant, détenteur de 50 % des parts, Mme Nathalie X... et M.

Louis D..., 5 / M.

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 février 2000, qui, pour entrave aux fonctions de commissaire aux comptes et banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ;

1 Avis n° 2025-92 du 30 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre-Louis Tanzer LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction