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11 756 résultats pour « Louis DEGOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a68

Appel

2 septembre 2003

2 septembre 2003

DECO DIFFUSION C/ Mme Geneviève LE X... Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Y... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Y... 02 SEPTEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS Y...

Source officielle

Page 15 sur 588

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CC

civ1

60794c149ba5988459c44972

Cassation

23 juin 1982

23 juin 1982

DONT AVAIT FAIT USAGE, AVANT L'INTERVENTION DE LA LOI DU 6 FRUCTIDOR AN 2, LEUR ANCETRE, LOUIS-PHILIPPE DE Y..., ALORS QUE, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, DANS L'ANCIEN DROIT, L'ARTICLE 9 DE L'ORDONNANCE

Source officielle
CC

cr

Louis Xc/Bruno Y

6137263fcd58014677424133

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 14 mars 2006, qui, sur citation de Louis X... contre Bruno Y... du chef d'abus d'autorité envers l'Administration

Source officielle
CC

civ1

613723b5cd5801467740d30d

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

15.300 formé par la société Union de banques à Paris, société anonyme, dont le siège est ..., III - Sur le pourvoi n° B 98-17.436 formé par la société DEP, société anonyme, dont le siège est 124, tue Louis

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TJ

Chambre des Référés

65a97fb019a7f19a7830cab0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L'article 1103 du Code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

réseaux, susceptibles d'être affectés par les travaux de modernisation de la station d'eau potable de Saint Jean située sur la commune de Saint-Vallier-de-Thiey ; - de relever les désordres et le degré

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CC

cr

6137251fcd5801467741b258

Cassation

11 janvier 1990

11 janvier 1990

pour homicide involontaire, s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la loi

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CC

soc

61372457cd58014677414b6e

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Louis Godin, demeurant 64160 Sedzère, 25 / de Mme Gisèle Guiglion, 26 / de M. Robert Guiglion, demeurant tous deux L'Ensoleillade, chemin Beau-Vallon, 64110 Jurançon, 27 / de M.

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218786

Admin. suprême

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

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CC

civ1

61372171cd580146773f3cd9

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Louis, Robert D., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit de Mme Catherine, Geneviève D., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

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CC

civ1

60794b929ba5988459c4364a

Cassation

3 juin 1986

3 juin 1986

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Z..., titulaires depuis le 23 décembre 1959 d'un bail à ferme d'une propriété rurale appartenant aux frères Jean et Louis X...

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CC

civ3

61372285cd580146773fdfe4

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

René Degottex, demeurant Résidence L'Amiral I, avenue du Casino à La Grande Motte (Hérault), propriétaire des lots n s 92 et 148 en vertu d'un acte notarié du 20 août 1974, 19 ) de M.

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CC

civ1

61372174cd580146773f3e71

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Louis Boulad, société à responsabilité limitée, ayant son siège social ... (8ème), en cassation

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CC

civ1

613720b0cd580146773ed7f1

Cassation

24 février 1987

24 février 1987

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Louis-Charles X... est décédé à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes) le 22 juillet 1975, laissant ses deux fils, Ange et Frédéric, ce dernier alors

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CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92936

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Louis X...

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civ1

60794ba39ba5988459c438a5

Cassation

2 juin 1987

2 juin 1987

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Louis X. et Berthe Y. ont contracté mariage à Toulon le 27 mai 1948 ; que, ce même jour, peu

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CC

cr

ème chambre, du 28 mai 1996, qui, dans la procédure suiviec/Roger X

613725a9cd5801467741f9a8

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 28 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Roger X... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501720_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2025 par laquelle le chef d’établissement l’université Marie et Louis Pasteur a rejeté sa candidature en première année de la formation

Source officielle
CC

cr

ée sous tutelle, une information a été ouvertec/Jean-Louis X

6137257acd5801467741e150

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 18 août 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, de faux en écritures privées

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CC

cr

6137269bcd58014677426f97

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 28 mars 2006, qui, pour complicité de prise illégale d'intérêts et recel, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

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