JEAN-MARIE A ETE VICTIME LE 27 NOVEMBRE 1971 SUR LA PISTE CYCLABLE LONGEANT LA ROUTE DEPARTEMENTALE 160 A CARVIN PAS-DE-CALAIS ET L'A CONDAMNE A PAYER AUDIT SIEUR LA SOMME DE 3.091,42 FRANCS AVEC INTERETS

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 27 JANVIER 1982) QUE LA SOCIETE HYGIAPHONE A CONSTRUIT UN MUR SUR UN CHEMIN PAR LEQUEL L'ASSOCIATION "OPERATION MOBILISATION FRANCE", PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN LONGEANT

Longtan X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle le préfet du Morbihan a refusé la communication des analyses physico-chimiques, bactériologiques et pesticides sur le cours d'eau longeant

préalable de travaux n° DP 055 300 25 00003 présentée par la SAS Incidences pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 999 kWc sur le territoire de la commune de Longeaux

. ; que les deux propriétés disposent d'un accès à la route par un chemin longeant partiellement le terrain de Mme D..., laquelle a fait édifier un mur pour clôturer sa propriété le long du fonds de Mme

ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du président de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées du 9 juillet 2021, portant alignement sur la voie communale n° 1 longeant

cave et de procéder à une surveillance hebdomadaire de la partie du mur entre le confortement et l'extrémité est de la propriété afin de mettre fin à l'imminence du danger résultant de l'état du mur longeant

Cette convention prévoit que le chemin longeant la RD 331, sur une longueur de 1 750 mètres, qui a été incorporé au domaine public départemental en tant que chemin d'exploitation affecté à l'usage direct

Le cadastre mentionne également un chemin longeant d'un côté les parcelles AB n° [Cadastre 10], [Cadastre 11] et [Cadastre 12] et de l'autre un ruisseau situé en limite de la parcelle AB n° [Cadastre 9

· selon additif no 2 l'attribution en jouissance à titre privative de la terrasse longeant leur garage et studio a été refusée à Monsieur et Madame Georges X....

20 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Vienne a prescrit aux copropriétaires de l'immeuble sis à Vienne, dans un délai de quinze jours, de sécuriser la stabilité du mur de soutènement longeant

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme A B, représentée en dernier lieu par Me Kamel, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action social de Longueau

plaira avec pour mission : - D’établir un projet de division du bien indivis des consorts [J] en deux lots ; Le premier lot comprenant la parcelle n°[Cadastre 1] sur le cadastre, à l’exception de la longère

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECON NU DU PATURAL OJLG Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Frédéric LONGEAGNE

d'environ 100 m², ayant été cédée et intégrée dans un jardin d'agrément et la seconde, contigüe, d'une superficie de 1 435 m², se présentant en état de prairie, sauf pour la bande de faible largeur longeant

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, DE NUIT ET HORS AGGLOMERATION, VALLET QUI MARCHAIT SUR UNE PISTE CYCLABLE LONGEANT UNE ROUTE FUT HEURTE PAR LE CYCLOMOTEUR DE VELANY QUI ROULAIT

X... possède un accès direct à la voie publique ; Qu'en statuant ainsi, alors que les chemins d'exploitation sont ceux qui, longeant divers héritages, enclavés ou non, ou y aboutissant, servent à la

étant observé que par arrêt du 17 mars 2005 la cour a confirmé l'ordonnance du 3 juin 2004 la déboutant de sa demande de suppression de pension alimentaire, la valeur de l'immeuble situé à Moncetz Longevas

novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Rennes, saisi par l'Office public intercommunal d'HLM de Saint-Malo et Dol de Bretagne, dénommé Emeraude Habitation, a déclaré qu'une partie, longeant