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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3d6
18 mars 2010
18 mars 2010
Otman dans la journée du 31 juillet 2007 et s'être retrouvée seule... où, dans l'après-midi, elle rencontrait un autre individu disant se prénommer Saïd qu'elle accompagnait dans la caravane où il logeait
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94168
18 juin 2018
18 juin 2018
Nous espérons venir en novembre, mais nous ne logerons pas à F... ».
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20820_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
européenne faite par leur fille, de nationalité italienne, que cette dernière a indiqué aux services préfectoraux prendre en charge ses parents sur le plan de leur santé et financièrement et qu'elle les logeait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00257_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B avait indiqué, lors de son audition, d'une part, qu'il logeait dans un appartement à cette adresse qui est aussi le siège social de son entreprise et qu'il était séparé de sa femme qui résidait elle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2315691_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de gendarmerie le 17 octobre 2023, il a déclaré qu'il était employé par l'entreprise du secteur agroalimentaire Galliance pendant trois mois, son contrat devant s'achever le 25 novembre 2023, qu'il logeait
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402839_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
urgence, le 30 octobre 2024, au répertoire des détenus particulièrement signalés en raison des armes et stupéfiants découverts, en grande quantité, dans le coffre d'une voiture garée à l'endroit où il logeait
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02888_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B un permis de construire une maison individuelle d'une surface de plancher de 82 m2 sur la parcelle située 78 rue des Loriots. Le 25 septembre 2018, le maire de Quiberville-sur-Mer a accordé à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10474
11 avril 2018
11 avril 2018
Y..., qui logeait à l'Hôtel Michaillard à lzernore (Ain) situé à 3,88 km du chantier, selon les annotations qu'il a lui-même portées sur la liste des hôtels qu'il verse aux débats, est en conséquence mal
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8efa3
21 novembre 2011
21 novembre 2011
A compter de l'année 1993 monsieur Y..., pour les besoins de son activité professionnelle, logeait la semaine à Annecy, ce qui imposait à madame X... d'assurer seule la gestion au quotidien des enfants
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0203DEC001435619
3 février 2022
3 février 2022
Les attestations de bénévoles intervenant dans le squat où elle logeait rapportent qu’il s’agissait d’un bâtiment à usage de bureau souffrant d’une mauvaise isolation, de coupures régulières de l’électricité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10274
17 mars 2021
17 mars 2021
O..., que celui-ci le logeait à titre gratuit ; outre le fait qu'il importe peu que les parts sociales de la SARL Dominique B aient été vendues par M . R... L... à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab5d30fbdc4c17b9d01
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La SAS Transports Marmeth réplique que Monsieur [W] logeait chez les parents du gérant de l'entreprise.
Source officielleChambre des Rétentions
689585d15318a824d05b0092
7 août 2025
7 août 2025
En outre, l'intéressé ne justifierait d'aucune adresse stable ou effective et aurait été interpelé alors qu'il logeait dans un appartement sans autorisation, et faisait l'objet d'une mesure d'expulsion
Source officielleCH 3 JU
DTA_2202915_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
la caisse primaire d'assurance maladie et que celui-ci n'a justifié d'aucune autre adresse à cette période et n'a pas répondu au contrôleur, alors que Mme D a prétendu dans un premier temps qu'il logeait
Source officielleChambre Sociale
6162be8d99b588421c5e38ab
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Par contre depuis août 2006 la prime de logement était justifiée par la situation de Mme [N] qui ne logeait pas sur place alors que Mme [V] était logée sur place, ce qu'elle ne conteste pas.
Source officielle1re Chambre B
616243ba1217cad6c01648f1
27 février 2014
27 février 2014
concours pour les actes principaux de gestion, d'autant que son fils, cadre comptable dans un cabinet d'avocats et qui avait également connaissance des affaires de son père en qualité de cessionnaire, logeait
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db02
4 avril 2011
4 avril 2011
différentes, qui tiennent également aux deux parents ; Attendu que Monsieur Hugues Y... indique avoir été désorganisé en raison d'une maladie grave de sa mère, détectée en novembre 2009, alors qu'il logeait
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2404718_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Il précise qu'il logeait initialement à Toulouse mais qu'il bénéficie d'un logement de son employeur à Bergerac depuis plus de deux ans. Il ajoute qu'il a commis un délit en 2021.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408153_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
S'il ressort des pièces du dossier, et notamment des photographies réalisées dans le cadre de la perquisition menée à son domicile le 30 décembre 2024 que son employeur le logeait dans un appartement insalubre
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ecb
19 août 1999
19 août 1999
SOCIETE A Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat Maître CAMILLE du barreau de Toulouse INTIMES SOCIETE B Ayant pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU Ayant pour avocat la SCP SIROL, LORIOT
Source officiellePage 15 sur 23