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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Lucienne X
6253c9a8bd3db21cbdd88f19
27 mars 2007
27 mars 2007
Représentée par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistée de Maître SUSPERREGUI loco de Maître COUBRIS avocat au barreau de BORDEAUX MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE DES PYRENEES ATLANTIQUES, prise
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8966c
17 septembre 2007
17 septembre 2007
No : No RG : 06 / 02203 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 01 Juin 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur Michel X... ... 37602 LOCHES
Source officielle1ère chambre
6780bad3f25437b69df75a8e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle décrit l'anesthésie générale et l'anesthésie loco-régionale, les risques de l'anesthésie, les inconvénients et les risques de l'anesthésie générale et de l'anesthésie loco-régionale, au sujet desquels
Source officielleciv1
61372466cd580146774152bf
15 novembre 2005
15 novembre 2005
Y..., chirurgien, sous anesthésie loco-régionale effectuée par M.
Source officielleciv1
60794cf99ba5988459c47b0c
22 mai 2002
22 mai 2002
d'appel ont ajouté que le chirurgien ne pouvait informer son patient des risques inhérents à cet acte complémentaire sans l'exposer au risque d'une nouvelle intervention sous anesthésie générale ou loco-régionale
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b14
18 décembre 1975
18 décembre 1975
D'UNE DUREE DE TROIS JOURS, CES TROIS JOURS, CONSECUTIFS OU NON, DOIVENT ETRE INCLUS DANS UNE PERIODE DE QUINZE JOURS ENTOURANT LA DATE DE NAISSANCE; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LA SOCIETE BONNIN LOCHES
Source officielleChambre sociale
68fb978011af6ba0065f3ad8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 Novembre 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 7] S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me PUTANIER loco
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff66
6 août 1997
6 août 1997
"Loco Me Barthe Z... de Boubée, avocat à Toulouse" ; Que le pouvoir spécial annexé à la déclaration de pourvoi est établi au seul nom de ce dernier ; Que, ni dans la déclaration de pourvoi, ni dans
Source officielleciv3
61372114cd580146773f0d16
22 novembre 1989
22 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jacqueline Y... née Z..., demeurant à Loches-sur-Ource (Aube),
Source officielleciv3
613721ddcd580146773f8477
5 mai 1993
5 mai 1993
René I..., demeurant à Loches-sur-Ource (Aube), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officielleciv1
613720cecd580146773ee873
2 février 1988
2 février 1988
rendu le 29 mai 1985 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre), au profit de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, dont le siège social est à Quimper (Finistère), 7, route du Loc'h
Source officielleciv1
613723d9cd5801467740ef65
22 janvier 2002
22 janvier 2002
1998 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre civile, Section B), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Finistère, société coopérative, dont le siège est 7, route du Loc'h
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c3a
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Philippe non comparant ; -Maître RIVEL avoué, pour l'Agent judiciaire du trésor public représentant le Ministère de la Défense, Maître FOURNIER loco maître REY pour la partie civile Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89663
8 novembre 2007
8 novembre 2007
-PARTIE INTERVENANTE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRON DE, Domiciliée place de l'Europe 33085 BORDEAUX CEDEX, Intimée, Absente, représentée par maître SERHAN loco maître B...loco
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c33b
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Représentés par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistés de Maître Sophie VILLARD loco de Maître ADRIEN-BONNET avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur Joël Y... né le 13 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4b7
23 mai 2008
23 mai 2008
Libre Jamais condamné Intimé et appelant, cité le 4 janvier 2008 à domicile (AR signé le 8 janvier 2008), absent, représenté par maître MOULIETS loco maître BAYLE, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f40f
14 avril 1999
14 avril 1999
l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi a été formé par déclaration de "Me Y..., avocat, loco
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e22a67cdc6046d479122d8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
rendu le jugement ci-après dans le dossier de : [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1], exerçant une activité de Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures, représentée par Me [F] loco
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b766
29 janvier 1974
29 janvier 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 8 MAI 1972) A CONDAMNE LA SOCIETE DES ACIERIES DE MAROMME, FABRICANT DE L'ETAMBOT EN ACIER MOULE DU CHALUTIER LOCH, A REPARER LES CONSEQUENCES
Source officielleChambre sociale
68e1fb7a364b3ebed3bf0556
2 octobre 2025
2 octobre 2025
à l'audience APPELANTE d'un jugement rendu le 28 Mars 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 9] ET : [6] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Maître SERRANO loco
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