Mahoney , greffier adjoint , Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 17 novembre 1999 et 8   mars 2000, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière date   : PROCÉDURE 1.

Sur l'appel provoqué subsidiaire (appel en garantie), la SCI expose que :  les désordres allégués à les supposer démontrés sont imputables soit à la société Vapiano soit à ses locateurs d'ouvrage,

Elle a notamment réalisé la plate-forme surélevée des futurs bassins d'épuration, leur soutènement et l'enrochement conçu pour protéger l'installation des crues de la rivière voisine.

IDEN-OTEC [Adresse 14] [Localité 6] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour plaidant : Me DOPPLER, avocat à Strasbourg - partie demanderesse au référé - M.

IDEN-OTEC [Adresse 17] [Localité 6] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour plaidant : Me DOPPLER, avocat à Strasbourg - partie demanderesse au référé - M.

IDEN-OTEC [Adresse 18] [Localité 6] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour plaidant : Me DOPPLER, avocat à Strasbourg - partie demanderesse au référé - FONDS DE GARANTIE DES

IDEN-OTEC [Adresse 17] [Localité 8] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour plaidant : Me DOPPLER, avocat à Strasbourg - partie demanderesse au référé - M.

IDEN-OTEC [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour plaidant : Me DOPPLER, avocat à Strasbourg - partie demanderesse au référé - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

SAS SCIERIE REGNAUD sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Besançon sous le numéro 333 146 462 Représentée par Me Muriel LOMBARD, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Loïc

DÉFENDERESSE A LA SAISINE - INTIMÉE La commune de Sailly-Laurette prise en la personne de son maire en exercice ayant son siège social, 3 rue de Moreuil 80800 Sailly-Laurette représentée par Me Loïc

et le condamner à ce titre à lui payer l'équivalent des condamnations qu'elle devrait supporter, en tout état de cause, débouter le GAN de ses demandes dirigées contre elle et plus généralement les locateurs

l'état futur d'achèvement ", cette somme venant en déduction du coût total supporté par LA ROSTOLANE pour les installations individuelles de chauffage et climatisation, et le surplus incombant aux locateurs

rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [Y], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (Maroc), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par Maître Jean-Loïc

Il était pourtant bien inscrit en toutes lettres sur l'ordonnance informatisée DAKTARIN 2 % sol a loc fl/ 30g correspondant, comme vous ne pouvez manquer le savoir, à la forme poudre de ce traitement.

des copropriétaires a, par actes délivrés entre le 19 décembre 1983 et le 7 février 1984, réclamé réparation aux constructeurs et à leurs assureurs, ainsi qu'aux consorts L..., propriétaires du fonds voisin

Le locateur d'ouvrage ne doit pas réparation pour les désordres apparents lors de la réception, quand ce qui est apparent permet de mesurer la réalité du vice.

La SCI RN 34 est propriétaire de la parcelle voisine du chantier, située [Adresse 5], sur laquelle la société [Adresse 24] exerce une activité de vente de véhicules d’occasion.

La société FABRE ET FILS fait enfin valoir qu'aucun désordre n'affecte l'ouvrage qu'elle a réalisé, à savoir les travaux de terrassement ; que ce sont des ouvrages voisins, et probablement préexistants