LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux,20 octobre 2005) que la société Libourne imprimerie service LISS

: Sur le pourvoi formé par Mlle Claudine X..., demeurant 27, Le Moulin Neuf, Laguirande, 33230 Lagorce, en cassation d'un jugement rendu le 26 août 1996 par le tribunal de grande instance de Libourne

2°) d'enjoindre au CH de Libourne de procéder à sa réintégration sous astreinte dont le montant est laissé à l'appréciation souveraine du juge ; 3°) d'enjoindre au CH de Libourne de procéder au versement

Elle considère ainsi que le tribunal de commerce de Libourne, dans le ressort duquel se situe le siège social du défendeur est compétent.

B... demande au tribunal de condamner le centre hospitalier Robert Boulin de Libourne à lui verser une somme de 100 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis à la suite de sa prise

, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 00-22. 792 et n° B 01-00. 557 ; Attendu que, par jugement du 11 avril 1996, le tribunal de grande instance de Libourne

professionnels sont au Château Lagrange de Lescure, à Saint-Sulpice de Faleyrens (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 8 septembre 1987 par le président du tribunal de grande instance de Libourne

professionnels sont au Château Lagrange de Lescure, à Saint-Sulpice de Faleyrens (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 8 septembre 1987 par le président du tribunal de grande instance de Libourne

N° : ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS2J AFFAIRE : [Z] [P] épouse [C], [U] [C] C/ [H] [O] épouse [J], [B] [V] [J] 64A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE

intérêts au taux légal ; qu'elles demandent à la Cour de fixer la date litigieuse au 4 février 1997, date du jugement entrepris ; qu'il est constant que, par jugement du tribunal correctionnel de Libourne

Mme C B, assistante médico-administrative, était affectée à la fondation Sabatié, EHPAD relevant du centre hospitalier de Libourne.

A D et Mme E G, représentés par Me Baulimon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Libourne a accordé à M. et Mme B un permis de construire

B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 26 novembre 2021 par le centre hospitalier de Libourne pour un montant de 7 311, 30 euros et

SC DAURIAC demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-philippe MAGRET de la SELAS MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE Défenderesse à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 21/01213) rendu

Y...Gilles Demeurant ...-33230 ST MÉDARD DE GUIZIERES Intimé, cité à personne le 02. 09. 2008, non comparant, représenté par Maître CILIENTO, avocat au barreau de LIBOURNE.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier de Libourne à lui verser

ETAT Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 14 février 2023 par le Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de LIBOURNE

REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 28 septembre 2021 par le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de LIBOURNE