ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité ; "aux motifs que Luc-Olivier X... soutient que le courrier a pu lui être adressé au ... à la Madeleine, alors qu'il s'est installé au ... à Lille

que Mme [T] travaillait sous l'autorité de l'association qui avait le pouvoir de lui donner des ordres et des directives y compris lorsqu'elle intervenait auprès des personnes âgées à qui elle était liée

Life is Color Medium V...", les ont assignées en contrefaçon de marques, concurrence déloyale, atteinte à leur nom commercial et à leur enseigne, ainsi que pour atteinte aux droits de la personnalité de

(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1992 par le tribunal d'instance de Lille, au profit de Mme Marie-Rose A..., demeurant ... de Lôme à Roubaix (Nord), défenderesse à la cassation

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 25 avril 1994 par le juge de l'expropriation du département du Nord, siégeant au tribunal de grande instance de Lille, au profit de la

mars 2001 soit au cours de la période d'essai convenue de trois mois ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lille

vérifier si « la responsabilité du sous-traitant de notre assuré peut être engagée » ; qu'en statuant par ces motifs impropres à établir que la société Jet Air avait clairement exprimé sa volonté d'être liée

[L], le 18 janvier 2017 [lire : 2018] », en page 2, qu'il avait « pu préciser l'ensemble des travaux effectués car Mme [G] veillait à bien entretenir sa maison.

société Emballages Coll était fondée à opposer à sa demande en paiement la suspension des poursuites bénéficiant aux rapatriés, alors que, la créance étant postérieure au 31 décembre 1985 et n'étant pas liée

salarié à part entière, que la convention collective dont relève la société ne prévoit aucune disposition salariale particulière pour les apprentis et que la prime de 13e mois est une prime bénévole liée

héritiers réservataires à l'effet de savoir si la quotité disponible a été dépassée a le même objet et la même cause que la demande de rapport en valeur effectuée par eux ; qu'ainsi la cour d'appel était liée

l'arrêt d'avoir retenu que Mme X... était l'auteur des négociations, alors qu'il était soutenu, dans des conclusions laissées sans réponse, que l'attribution du marché à la société SAE ne pouvait pas être liée

[Z] la somme de 6 000 euros [lire 36 000 euros], alors « que, en refusant d'examiner, ainsi que cela lui était demandé, le caractère disproportionné du montant de l'astreinte liquidée, la cour d'appel

le siège est [...] ), a formé le pourvoi n° Z 18-15.228 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Louis Dreyfus Lines

aux torts de l'employeur et le paiement de diverses sommes au titre de la rupture ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'écarter l'existence d'une discrimination liée

A..., des factures SEM (une), May (six), Lise (deux), DMC (sept) pour un total important de 729 954,23 francs, bien que la prévenue prétende n'avoir jamais travaillé en double facturation avec Chung, cette

conséquences dommageables de l'accident, soit les frais inhérents aux transformations ou modifications de l'habitat et du véhicule rendues nécessaires par l'handicap de la victime, et non les dépenses liées

précisent qu'il a notamment pour objet de réunir des personnalités qui fument des cigarettes Dunhill ayant en commun "le souci de l'excellence dans le seul but de défendre et valoriser toutes les actions liées