B..., représentée par Me Lhotellier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de la commune d’Apt a refusé de lui accorder un permis d’aménager un lotissement de

Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Lhotellier pour la commune de Rocbaron. Considérant ce qui suit : 1.

Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertelle pour Mme A, ainsi que celles de Me Lhotellier pour la commune de Roquebrune-sur-Argens

[J] [F] [W] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 20 Avril 2026 à 10h32 ; VU les avis d'audience délivrés le 20 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de permanence,

[V] (EI), [Adresse 2] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/04/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président Juges : Jacques FAURIE : Karine LHOTE

avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Sophie LHONNEUR

MINUTE N° 24/23 Copie à : - Me Charline LHOTE Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Par un mémoire enregistré le 8 mars 2023, la commune de Rocbaron, représentée par Me Lhotellier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 7 décembre 2021 ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la commune du Tignet, représentée par Me Lhotellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la commune du Tignet, représentée par Me Lhotellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 février et 23 mai 2025, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Rota, de la SELARL Bauducco Rota Lhotellier, conclut à la confirmation du jugement

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2021, la fédération Guyane Nature Environnement et France Nature Environnement, représentées par Me Bonacina Lhommet et Me Mabile, concluent au rejet

[E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au préfet du Bas-Rhin - au

Copie transmise par mail : - à Mme [H] [N] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2023, la commune de Carqueiranne, représentée par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier, par l’intermédiaire de Me Rota, conclut au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 et 10 mai, 15 juin 2023 et 9 juillet 2024, la société Groupe MAIF, représentée par la SELARL Brl Bauducco Rota Lhotellier

Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lhotellier pour Mme A, - celles de Me Marchesini pour la commune de Lorgues, - et celles de Me Rives pour la société Logis Familial

A..., représentée par Me Lhotellier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’enjoindre à Montpellier Méditerranée Métropole de prendre toutes les mesures utiles de nature à mettre fin