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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
6738435bd241e6118d2ff662
18 octobre 2024
18 octobre 2024
cette qualité audit siège et venant aux droits de la soci été BREIZH GEO IMMO, es qualité de syndic du SDC [Adresse 18] [Adresse 29] [Adresse 2] [Localité 15] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle4ème Chambre
66878d0905d6f7f678d4941a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RENNES APPELANTE DE LA CAUSE : SARL GOFC BATIMENT Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielleRéférés Civils
686df88bbdbdd86396f390c7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
au RCS de [Localité 4] sous le numéro 511.592.743, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b22
10 novembre 2020
10 novembre 2020
Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier-philippe GRUWEZ de la SELARL SAINT-GEORGES CONSEIL, Plaidant
Source officielle1ère Chambre
603762ce7725cc3ff500ca12
31 mars 2015
31 mars 2015
APPELANTE : Madame [P] [N] prise en sa qualité de tutrice de Monsieur [B] [K] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] (BELGIQUE) Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle1ère Chambre
6782092efa7a008e5409f398
1 octobre 2024
1 octobre 2024
] [O] épouse [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0509DEC006568311
9 mai 2017
9 mai 2017
Une loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale, et portant des dispositions diverses en matière de justice, a encore modifié le système (voir Lhermitte c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1129JUD003423809
29 novembre 2016
29 novembre 2016
En l’affaire Lhermitte c.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640313ef607c90ab67fa
10 janvier 2023
10 janvier 2023
LTS SARL Sigle LTS EXPAND YOUR BUSINESS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielle5ème Chambre
642fb7b1cece1704f57479e5
6 avril 2023
6 avril 2023
Localité 1] sous le numéro 388 359 531 et prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64c8a0e6dfabddd9699e005e
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de salaires Décision attaquée : n° R 22/01338 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 28 Février 2023 Appelant : Monsieur [U] [C], représenté par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle2ème Chambre
661f660b2313f20008a52737
16 avril 2024
16 avril 2024
DEVELOPPEMENT (CIFD) Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE
Source officielle2ème Chambre
68806c84bf1211186fbec8e7
22 juillet 2025
22 juillet 2025
PATRIMOINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6809c7465f55848ebdc19fed
23 avril 2025
23 avril 2025
Localité 8] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du RG : 2023/09109 SUR LA COMPÉTENCE Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE
Source officielle2ème Chambre
6799c4395331f58c9ee86f9c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Thomas NAUDIN - Me Christophe LHERMITTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b05
24 novembre 2015
24 novembre 2015
. **** APPELANT : Monsieur Vincent Y... ... 35730 PLEURTUIT Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Lydie X...
Source officielleRéférés Civils
69d9d777cdc6046d47d8bc92
10 avril 2026
10 avril 2026
[Localité 1] DE COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Etablissement 1] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me PERENNOU -Me LHERMITTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielleTrib. de Commerce
69caacfacdc6046d47874b9c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le
Source officielleTrib. de Commerce
69caad16cdc6046d47874d34
29 janvier 2026
29 janvier 2026
des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET
Source officielleTrib. de Commerce
69caad34cdc6046d47874eb2
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le
Source officiellePage 15 sur 99
Lhermitte, Anthony
03/07/2026
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GARAGE LHERMITTE
11/06/2026
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LHERMITTE, Camille, Léon, Patrice
05/06/2026
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LHERMITTE, Camille, Léon, Patrice
05/06/2026
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LHERMITTE, Julien, Michel, Richard
04/06/2026
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