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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0219DEC001680990
19 février 1992
19 février 1992
Il est représenté devant la Commission par Me Philippe Lescène, avocat à Rouen. Les faits, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505586_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lescène substituant Me Fourdan, représentant Mme A qui maintient les conclusions de sa requête par les mêmes moyens et fait valoir que l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309354_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 8 novembre 2023 à 10h30, en présence de Mme Benkhedim, greffière, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Lescène, substituant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403943_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée, - les observations de Me Lescene, substituant Me Dewaele et représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500062_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescene, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405260_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
D a lu son rapport et entendu : - Me Lescene, avocat substituant Me Dewaele, représentant M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC001931592
6 septembre 1995
6 septembre 1995
The particular circumstances of the case The applicants are members of the associations "Gemeinsam Lernen" and "Schulkollektiv Wien".
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:1011DEC001370488
11 octobre 1989
11 octobre 1989
In 1967 F. had been convicted by the Leoben Regional Court (Kreisgericht) of having committed an offence against security of life (Vergehen gegen die Sicherheit des Lebens).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0828JUD001370488
28 août 1992
28 août 1992
En outre, il avait pris en compte le jugement rendu le 31 mai 1967 par le tribunal d’arrondissement (Kreisgericht) de Leoben.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921cd
26 mars 2015
26 mars 2015
né le 23 Mars 1946 à ROANNE (42300) ... 07130 CORNAS Représenté par Me Jean-Michel DREVON de la SELAS DREVON ET LECHENE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉS : Monsieur Eric
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93357de0ebe408daa8194
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il produit le décompte concernant la contrainte du 26 avril 2023 qui lui a été envoyée le 02 janvier 2024 par la SCP MARTINEZ et JAFFUS-LEFRENE et le justificatif de carte bancaire démontrant qu’il s’est
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505930_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique, lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lescene, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500466_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Au cours de l'audience publique du 12 février 2024 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Lescene, substituant Me Dewaele, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302893_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Horn, - les observations de Me Lescene substituant Me Gommeaux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400993_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescene, substituant Me Dewaele, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404803_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B ; - les observations de Me Lescène, substituant Me Dewaele, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête introductive d'instance, par les mêmes moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd888fa
14 septembre 2006
14 septembre 2006
. * * * EXPOSÉ DU LITIGE La Société BOUYGUES IMMOBILIER, réalisant en qualité de maître d'ouvrage la construction d'une résidence rue Jules Lescene au Havre, a confié à la Société SOREDEM le lot
Source officielle7ème chambre
DTA_2202354_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Lescene, avocat substituant Me Gommeaux, représentant Mme D.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103873_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Leguen, représentant les requérants et de Me Voisin, représentant la commune de Saint-Michel-en-Grève. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308678_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Lescene, substituant Me Dewaele, représentant M.
Source officiellePage 15 sur 28