Richard X... ont contractuellement prévu que "toutes les dépenses professionnelles, voyages, logement, nourriture et autres similaires, seront supportées par le représentant" et que les commissions allouées

Richard X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire centrale d'assurance maladie

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Natixis Lease

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'arrêt n° 333 F-D rendu le 17 avril 2019 par la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et

Lotuna, Larilou, Locyla, Lezadray, Construction Vente Château Rouge, Larcos, Ensua, Valdaran, Josarc, Le Clos du Cengle, Auvalis, Jipaibet, Erolis, Gorgue-Madame, Villa Rampale, Terraleo, Provencia Lease

La société NBB Lease fait valoir que M.

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Findis, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne

Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir XZ..., Fabrice X..., Thierry Q... et Ricardo

Richard, - Y... Pascal, - Z...

Par contrat du 20 février 2020, la société BNP Paribas Lease Group (ci-après BNP Lease) a consenti à la société [T] la location d'un photocopieur multifonction de marque [S], modèle MF 2624, fourni par

X..., syndic, demeurant ... à Le Gond Pontouvre (Charente), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Jean Legas, dont le siège social est ...

Fege et Cie Arts investissements (la société Lesur ) avait consenti un bail à usage commercial, MM.

au passif de la société K comme capital ; - dire éteinte, à son endroit, la créance de garantie de la société Star Lease ; - juger prescrite, à son endroit, l'action de la société Star Lease ; ' à

Richard et de M. X..., les conclusions de M.

éventuel texte législatif ayant le même objet et, en dernier recours, en utilisant la méthode téléologique consistant à rechercher l'objectif social du texte ; qu'en l'espèce, en affirmant que pour ne pas léser

Grimaldi, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

dans le cadre d'un conflit concernant l'atelier "mécanique prototype" opposant les trois salariés de cet atelier et l'employeur sur les revendications salariales, et sur la candidature de l'un deux, Richard

contrat de télésurveillance avec option de location du matériel auprès de la société Protection One qui a cédé quelques jours plus tard la propriété du matériel et le contrat de location à la société KBC Lease