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6 817 résultats pour « Legoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2524944_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C..., représentée par Me Leroux, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 août 2025 par lequel le préfet

Source officielle

Page 15 sur 341

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CC

cr

évrier 2003,qui, dans la procédure suivie, notammentc/Jean-Claude X

61372646cd580146774244f6

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

. ; qu'elle avait toute confiance en Jean-Claude X... auquel elle remettait la gestion de ses affaires financières ; que sans enfant, elle avait décidé de lui léguer ses biens ; que l'enquête a établi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100434

Cassation

1 juillet 2026

1 juillet 2026

l'ordonnance du 17 mai 2024 et, statuant à nouveau, de constater qu'en application de l'article 384 du code civil et par l'effet du testament du 7 juillet 2022, le père des mineurs [X] et [P] leur a légué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504359_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B A, représenté par Me Legoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son expulsion du territoire français, ensemble l'arrêté du même

Source officielle
CC

soc

6137266dcd580146774257cd

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Legoux, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

soc

61372428cd5801467741304d

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

Legoux, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65b2097cc4cf860008dff31a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

LEGO IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ségolène TULOUP Me Didier LODS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de DRAGUIGNAN en

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58eac

Cassation

18 mars 1986

18 mars 1986

sur le tiré non accepteur ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué que, pour avoir paiement de marchandises qu'elle avait livrées à la société Morisaux la société Leroux

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55982

Cassation

11 juin 1975

11 juin 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 153, PARAGRAPHE 1 MODIFIE DU DECRET DU 8 JUIN 1946 ET LA LOI DU 19 FEVRIER 1950; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE L'ABBE LEROUX, PRETRE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6866c563d33109fd079a9a23

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SERENIS ASSURANCES Représentant : Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L192 Société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE Représentant : Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65a77cef8121050008662b87

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

APPELANTE S.A. [5] Représentée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d'Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Mme [W] [T] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX

Source officielle
CC

soc

6137239ecd5801467740c1ea

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scea Leroux, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502539_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, la société Lehoux, représentée par son directeur général, saisit le tribunal d'un " recours amiable " à la suite du rejet de son

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c41309

Cassation

17 juillet 1973

17 juillet 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE, PAR ARRETE PREFECTORAL DU 4 OCTOBRE 1952, LEROUX A ETE AUTORISE A PROCEDER AU

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f745c

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n8 B 91-14.717 formé par la société Drissler et Leroux, dont le siège social

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66fc3d8b2416523b9959b882

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PARTHENA représentée par Monsieur [J] [X] - La société LEROUX - La société ALBUQUERQUE. Les dépens incomberont à la société ALBINGIA.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007615363

Admin. suprême

13 décembre 1972

13 décembre 1972

. - Profits tirés de l'exploitation des moules légués par un sculpteur [RJ1].

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème chambre A

65321ab09e4ea48318f5ac0d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

FONCIERE LEGO [Adresse 4] [Adresse 4] non représentée S.A.S.

Source officielle
TCOM

Référés

69f022bacdc6046d47c9aa1f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Juillet 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305520_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

commune de Marseille le versement à Me Leroux de la somme de 1 800 euros.

Source officielle