X... était allongé, ce qui rendait préférable le recours à une anesthésie générale ou à l'utilisation d'une aiguille à biseau court, plutôt que celle d'une aiguille à biseau long, utilisée par Mme Z...

Violation of Article 3 (inhuman treatment in respect of Leoma Meshayev’s wife, brother and children and of Bislan Saydayev’s mothers and brothers). Violation of Article 5 (unacknowledged detention).

#Biocaps pret Eiropas Komisiju.

    Apprehension of Bislan Saydayev 20.     Applicants nine to sixteen are relatives of Bislan Suleymanovich Saydayev, who was born in 1977.

rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires du ... (12e), pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL Cabinet Ledu

S..., président-directeur général de la société Saint-Nicolas distribution (la société), a, par testament du 14 juin 2001, légué à son épouse, Mme C...

Aux termes d'un testament authentique reçu par Maître [M] [J], le 11 septembre 2019, le de cujus, Monsieur [R] [C] a pris les dispositions testamentaires suivantes : " Je lègue à mes deux fils, [V] et

d'un tableau, en ces termes : « Je soussignée [Y] [R] née [V] veux que ce tableau ainsi que tout ce que je possède ([Localité 1]-maison et son contenu) [Localité 1] et son contenu aillent en direct lègue

Albert Y... a légué à son fils Jean-Gilbert la quotité disponible de ses biens ; qu'il est décédé le 27 juillet 1986 ; que, le 19 novembre 1986, Marie Z... a été placée sous tutelle, Mlle A... étant désignée

dans ses écritures, qu'il y avait eu de la part des intéressés, un consentement tacite à la délivrance du legs, de sorte que l'acte formalisé le 26 janvier 1972, après l'entrée en possession du bien légué

demande de communication du dossier ayant conduit le consul général de France à Dakar à refuser, le 25 octobre 2016, de délivrer un visa à sa cliente, de nationalité portugaise et née le X en Guinée-Bissau

#VDP Dental Laboratory NV przeciwko Staatssecretaris van Financiën oraz Staatssecretaris van Financiën przeciwko X BV i Nobel Biocare Nederland BV.

d'un parking au lieu-dit " Le Biolay ", où existait déjà un parking sur une partie des parcelles comprises dans cet emplacement réservé.

pop-corn une fois la poche passée au micro-ondes ; qu'elle ne se livre à aucune fabrication ou transformation, activités expressément visées à l'article 1.1 de la convention collective nationale des biscotteries

cause l'appréciation souveraine de la cour d'appel quant aux sommes allouées au salarié ; qu'ils ne peuvent être accueillis ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Les Biscottes

du délibéré : Joséphine HOAREAU ENTRE : Madame [O] [U] épouse [R] née le 02 Septembre 1988 à SAINT-PIERRE (REUNION) domiciliée : chez Mme [U] [X] 156 chemin Mazeau - Grand Fond 97424 PITON SAINT-LEU

187.29pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 36983/12 Armağan BİRCAN

cour d'appel de Rennes (chambre civile, 1ère section), au profit de Monsieur Paul-Henri A..., demeurant ..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur Patrick Y..., débit de boissons "LE BISCAYA