celui-ci désigne effectivement dans son procès-verbal d'audition Y..., en sa qualité de premier secrétaire fédéral du parti socialiste, à aucun moment le livre ne reprend ces précisions ; qu'aucun lecteur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LECAT en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00165 - N° Portalis

à l'honneur et à la considération de Mme Y... qui, bien que son nom ne soit pas mentionné dans les articles litigieux, se trouve suffisamment identifiée par les indications détaillées livrées aux lecteurs

à la connaissance du public ; que, cependant, pour présenter ces propos, Le Parisien a titré simplement " le stalinien et le nazi " ; que ce titre, qui avait pour objectif d'attirer l'attention du lecteur

. ; qu'il apparaît alors que ce qualificatif, certes peu flatteur, s'identifie exactement et, pourrait-on ajouter, spontanément, à celui qu'emploierait n'importe quel lecteur de l'hebdomadaire "Le Point

prévenus ne pouvaient pas invoquer leur bonne foi, du fait du ton polémique des éditoriaux dont s'agit, qui s'apparentait plus à une campagne de dénigrement qu'à l'exercice d'un devoir d'information des lecteurs

celui-ci de faire payer aux autres leur liberté d'esprit et leurs idées non conformes aux siennes ; l'emploi des termes "terrorisme", "stalinisme" et "goulaguisation" font référence dans l'esprit d'un lecteur

Tentez, vous aussi de gagner grâce à vos chiffres millionnaires personnels" ; que ces allégations ne sont pas de nature à induire le lecteur moyennement avisé en erreur dès lors que bien que faisant

des accusations que ne justifiaient pas les termes de la lettre d'observation de la chambre régionale des comptes évoquée ci-dessus ; que le choix de ces termes, qui appellent une vive réprobation du lecteur

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE ENTREPRISES LECAT A PAYER A PALENI, QU'ELLE EMPLOYAIT EN QUALITE DE CHEF DE CHANTIER DEPUIS

- Formation paritaire d'AUBENAS, section EN, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00083 Association ADSEA 07 [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jean LECAT

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-16.742 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel du [Localité 5] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le Garage Lecat

Lechat X..., 28) Mme B... son épouse, demeurant ensemble àriesheim-sur-Souffel (Bas-Rhin), 4, lotissement Plein Soleil, en cassation d'une ordonnance rendue le 22 octobre 1991 par le président du

A..., qui s'était déporté sur la gauche pour dépasser celui des transports Lecat, conduit par M. Y..., immobilisé sur le côté droit de la rue, a heurté et blessé M.

X..., demeurant ... 119, 80000 Amiens, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Lecat TPR, société à responsabilité

n° : V 23-16.739 Demandeur(s) : la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Garage Lecat

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Philippe LECAT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant U.R.S.S.A.F ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [Adresse

corps de l'article, consacré à la gestion financière du Front National, et relève que, dans ce contexte, la référence à la secte "Le Temple solaire" et à l'association l'ARC évoque dans l'esprit du lecteur