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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE02440_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, représenté par Me Leboul, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles du
Source officielle1ère chambre
DTA_2314657_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leboul, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405800_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Symphonia Lebrun, avocate de M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
63b7ccdf6b63637c907b7b11
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD
Source officielleCh. Sociale -Section B
63b7ccdf6b63637c907b7b13
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305582_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Afin de préserver les droits du Département contre les constructeurs il demande que l'expertise soit réalisée au contradictoire de la société Shurdi-Levraud et Poole architectes, mandataire du groupement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01234_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet 2022 et 6 juin 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par la Selarl Clément-Cuzin-Leyraud et Descheemaker, agissant
Source officielleRéférés
69e9a6a8cdc6046d47371b1d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2024R00809 DEMANDEUR SA ELECTRICITE
Source officielleRéférés
69f04e2ccdc6046d47cda6db
15 janvier 2026
15 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 janvier 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M.
Source officielle8ème chambre
69e983a5cdc6046d47344aa9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2017J00027 SARL AGENCE BERTRAND LEROUX étendué à la SCI JAD N° RG: 2024L02974 Par jugement en date du 19
Source officielle1ère Chambre
677e184325a73d43aa4ae11d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Madame [C] [M] VEUVE [R] [Adresse 1] [Localité 4] (FRANCE) Monsieur [B] [R] [Adresse 6] [Localité 4] (FRANCE) Monsieur [G
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038068292
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social & Economique Central de l'UES LEROUX & LOTZ TECHNOLOGIES et LEROUX & LOTZ INDUSTRY
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fd95050c3298d391579b031
27 février 2020
27 février 2020
[X] [H] ès-qualités de mandataire judiciaire de l'association ALLIANCE FRANCAISE DE GRENOBLE [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Sabine LEYRAUD de la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER,
Source officielleciv1
61372162cd580146773f34ff
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Alain Leroux, notaire, demeurant 32, rue Desrichard à Paray Le Monial (Saône-et-Loire), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielle9ème chambre
69f1247ecdc6046d47e4590c
16 avril 2026
16 avril 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. MINISTERE PUBLIC : Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [S] [D], auditrice de justice M.
Source officiellechambre 1-14
69d15224cdc6046d4720c7e7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d450b1cdc6046d4759e5c8
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Gabriel Levy et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d69849cdc6046d478e277e
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d6c0d2cdc6046d47912967
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d8054dcdc6046d47afeb58
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Valérie De Barrau président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
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