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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723b7cd5801467740d445

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d47b

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d47c

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d48d

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50303

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50304

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. S... O..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50305

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50306

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50307

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50308

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50309

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f3006

Cassation

15 novembre 1990

15 novembre 1990

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f2606

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03089

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. D... V..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01328

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01098

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00885

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X... S..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01290

Cassation

9 juin 2020

9 juin 2020

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00477

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00478

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle

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