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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
688d9cc2a7cb93066e443952
31 juillet 2025
31 juillet 2025
président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 23 Juillet 2025 par Me LEMASSON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60369cc2effee83f080a160b
24 septembre 2015
24 septembre 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2015 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616260378672d229b881636b
13 mars 2014
13 mars 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2205027_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il est constant que le pli contenant la proposition de rectification du 20 décembre 2019 a été adressé à la SARL Acti'Mat au 220, rue Robert Lemasson, 76230 Bois-Guillaume, et a été retourné à l'administration
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC003099796
15 mai 1996
15 mai 1996
Moreover, the applicant's parents and his seven brothers and sisters lived in Lebanon. The applicant had married his wife in Lebanon, and she had visited his family there.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200495
27 mars 2014
27 mars 2014
des 3 et 4 octobre 2008 organisée par le Porsche Club porte bien la mention qu'il ne participe pas aux deux courses Legend Cup et Cayman Cup ; que la fiche « horaires » du circuit Ledenon de 2008 précise
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b1
26 février 2015
26 février 2015
né le 17 Octobre 1953 à NIMES (30000) ... 30210 LEDENON Représenté par Me Aurore VEZIAN, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63119dd26f0d304f138e5f75
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DE NERCY, avocat au barreau de RENNES hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 4] ayant pour avocat Me Paméla LEMASSON DE NERCY, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 11
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0310DEC001446888
10 mars 1989
10 mars 1989
The applicant's husband, a Christian Maronite, was allegedly killed in Lebanon in October 1987 by persons belonging to a political group hostile to the
Source officielleChambre 1
DTA_2303626_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle.
Source officielleChambre 1
DTA_2303627_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle.
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e0e
20 février 1985
20 février 1985
SALES CORPORATION LIMITED (LA SOCIETE PRITCHARD) S'EST ENGAGEE A APPORTER A LA SOCIETE COMPAGNIE CENTRALE D'ETUDES INDUSTRIELLES (LA SOCIETE COCEI), AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE COMPAGNIE LEBON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC002183993
30 novembre 1994
30 novembre 1994
According to the decision, he would be expelled to Lebanon, if he did not show that another country would receive him.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1203DEC000027511
3 décembre 2013
3 décembre 2013
There was accordingly a risk that their psycho-social development would be harmed if they were returned to Lebanon.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300712
17 juin 2008
17 juin 2008
X... avait confirmé, par lettre, à l'établissement Lebreton, son accord sur la proposition de prix "travaux vignes" pour les parcelles de vignobles cédées par M. et Mme Y... et que cette pratique était
Source officielleChambre civile Section 1
6866138727f49a37ec714ef0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère
Source officiellesoc
61372186cd580146773f47d0
22 octobre 1991
22 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ambulances Lebaron, ... à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), en cassation
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90ef6
11 décembre 2013
11 décembre 2013
.-87000 LIMOGES Représenté par Me Hélène LEMASSON, substituée par Me Sandrine PAGNOU, avocats au barreau de LIMOGES SARL L'ILE DE NOS TRESORS, demeurant rue Amedee Gordini-87280 LIMOGES Représentée
Source officielleJuge des référés
DTA_2300561_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La rétribution à laquelle Me Lebreton aurait droit au titre de l'aide juridictionnelle totale dans cette instance s'élève à 504 euros (36 x 14 x 1).
Source officielleChambre 2
DTA_2301217_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officiellePage 15 sur 1242