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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01179_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01181_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007682146
14 mars 1986
14 mars 1986
Riché, Blondel , avocat de la Ville de Saint-Germain-en-Laye et de Me Vuitton, avocat du Gaz-de-France, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200952_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La requête a été communiquée au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200645_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La requête a été communiquée au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402553_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA Vignobles François Laget doivent dès lors être rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103499_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation des arrêtés du maire de Lanet, n'implique aucune mesure d'exécution.
Source officielleciv3
60794c0a9ba5988459c447c9
21 juillet 1981
21 juillet 1981
ET LAYET, PROPRIETAIRES, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 14 NOVEMBRE 1979), D'AVOIR DECIDE QUE LE BAIL LES LIANT A M. Z...
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00764_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elles ne sont donc pas fondées à demander la condamnation de la commune de Saint-Germain-en-Laye au titre de la responsabilité pour faute. 5.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301405_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A, représentant la commune de Saint-Germain-en-Laye. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207001_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Batôt, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512409_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Germain-en-Laye sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007826546
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Vu 1°, sous le numéro 115 073, la requête et le mémoire, enregistrés le 23 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), représentée
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:466788.20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
leur nom propre et en qualité de représentants de leur enfant A C, ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Poissy-Saint-Germain-en-Laye
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473827.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Article 4 : La commune de Saint-Germain-en-Laye versera à la société Bouygues Télécom une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02037_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
dans la partie de la commune classée au plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Saint-Germain-en-Laye.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450873.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la blanchisserie interhospitalière de Saint-Germain-en-Laye n'est pas admis.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309987_20260213
13 février 2026
13 février 2026
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Germain-en-Laye qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110689_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La requête a été communiquée au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029003684
28 mai 2014
28 mai 2014
, dont le siège est 20 rue Armagis à Saint-Germain-en-Laye (78105) ; le centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10VE03814
Source officiellePage 15 sur 247
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