la société [12], de 1969 à 1987 en qualité d'ouvrier sur le site de [Localité 6] (opérateur centrifugation jusqu'en 1973, puis ouvrier fondeur en fonderie petites pièces jusqu'en 1984 puis opérateur sableur

Or, les deux constats qui ont été effectués à la demande de Madame Z... après la remise des clefs les 30 janvier et 9 avril 2004 laissent apparaître que les lieux ont subi diverses dégradations à la suite

poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Cécile Plot, avocat au barreau de Paris, toque : E0826 Intimés : Monsieur [I] [O], représenté par Me Laurent

du 13 janvier 2014, il conteste tout acte d'insubordination, soulignant que, s'il n'a pas installé l'ordinateur qu'il devait mettre en place le matin du 8 janvier 2014, c'est en raison de l'état de saleté

Quel que soit le dispositif retenu, les aménagements seront réalisés de manière à atteindre les couches testées présentant une perméabilité favorable à l'infiltration, c'est-à-dire les graves sableuses

ENTREPRISE [X], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] tous représentés par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN

Il indique que les fissures verticales laissent à penser que les deux demi-triangles du pignon s'écartent sous la pression de la charpente.

procès équitable au sens de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et que, dès lors, la seule circonstance que le greffier ait pu s'absenter de la salle

de bain et robinetterie dans la cuisine, maçonnerie dans la salle de bains, pose de meubles dans la cuisine et la salle de bains, terrasse extérieure et électricité avec remplacement de prises et changements

ainsi examiner les éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, laissent

représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 126 Société WAKAM, anciennement denommée LA PARISIENNE ASSURANCES [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Laurent

Enfin, selon ce lexique : " En charpente, une sablière est une poutre placée horizontalement à la base du versant de toiture, sur le mur de façade ". 37.

DELIBERE : Mélanie MAUCLERE Débats tenus à l'audience du : 18 Juin 2025 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [P] née le 04 Février 2001 à [Localité 15] demeurant [Adresse 9] représentée par Me Laurent

Sablon TZ, 14°/ de Mme Marguerite XD..., demeurant ..., 15°/ de M. Marcel XF..., demeurant ..., 16°/ de M. Raymond XG..., demeurant ..., 17°/ de M. Gérard XM..., demeurant ...

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

procès-verbal d’état des lieux de sortie rédigé par commissaire de justice mentionne la présence d’un photocopieur à débarrasser dans le bureau informatique, bien que les photographies n°20 à 23 ne laissent

fenêtre côté façade avant sont sales, de même que les prises de courants ; les murs sont porteurs de projections en partie basse, ' Dans la salle d'eau : les carreaux de la fenêtre sont sales, de même

représentants légal, Mme [B] [K] [Y] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me François Shakeshaft, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué substitué par Me Laurence