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48 044 résultats pour « Laurent Pate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372254cd580146773fc16c

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Laurent, demeurant à Hem (Nord), ..., 4 / de Mlle Marie-Hélène A..., demeurant à Hem (Nord), ..., 5 / de M.

Source officielle

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CC

cr

6137261acd58014677422f56

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Dominique X..., directeur divisionnaire, Laurent

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53f3cdc6046d477bcd94

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc960bcdc6046d47ece474

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2026RJ236 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * LE MARCELO SARL [Adresse 1] [Localité 1], 450389838, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laurence

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Henri TRISCORNIA du chef de blessures involontaires

61372652cd58014677424a72

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 31 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre Henri TRISCORNIA du chef de blessures involontaires

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c104acdc6046d4729d2d4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Guillaume ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e28846cdc6046d479ceff6

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

Chambre du Conseil à l'audience du 17/03/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Bénédicte LE GAC CAMPAGNI Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7b82cdc6046d4749d8e0

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jérôme LAURENT 2026 005740 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 31/03/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société MEDIA DIFFUSION SARL, prise en la personne de

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69eb684ecdc6046d47609f13

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

NOMME Monsieur Laurent CAMU aux fonctions de Juge-Commissaire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00838

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

[F] : « Quand [V] [F], réalisateur des « Misérables », était condamné pour complicité de tentative de meurtre » ; « Comme le dévoile Causeur, le natif de [Localité 1] (Seine-Saint-Denis) a passé trois

Source officielle
CC

civ2

6137216bcd580146773f39a2

Cassation

5 avril 1991

5 avril 1991

Mme Georgette X..., veuve A..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., résidence des Pins, bâtiment 12, agissant en sa qualité d'administratrice légale des biens et de la personne de son fils mineur Laurent

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3e8

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt a déclaré Armando J... coupable de tentative d'escroquerie commise au préjudice de Brahim A..., Khalid T..., Salah XY..., Laurent

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6031e4b36e19db1e3435ab82

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

A..., Serge A... et LaurentA.... Ils demandent l'infirmation du jugement contesté.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231f7

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Douanes chargé de vérifier la régularité des opérations d'exportation, a consulté auprès de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL), les dossiers de paiement

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CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93701

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Paul Laurent X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00518

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors « qu'en application des articles L. 1152-1 et L.1154-1 du code du travail dans

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8571cdc6046d477fcbc9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e188cdc6046d47805be3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3bbcdc6046d47807f35

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9585cdc6046d47ecda24

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

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