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1 534 résultats pour « Laurence JOLLES »

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CPH
TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b3cd580146773f642e

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

André D..., demeurant 8, place du docteur Joly, Bruz (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (section industrie), au profit

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

627df76a0d41e0057d43e1de

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 4 avril 2019, l'appelante a assigné en intervention forcée la SAS PH Laurent.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR03221

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

en réparation du préjudice moral, outre la somme de 400 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; " aux motifs que si, en réponse à la deuxième question du journaliste, Laurent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501055_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, la commune de Mantes-la-Jolie, représentée par Me Laurent, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93955

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65a97d5619a7f19a7830a85a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DAVROULT, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [K] [C] [P] [J] né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Catherine JOSSE-TIRIAU

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67f56ee8bbf04ef7857bc37a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00643 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUAL JUGEMENT

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67f56ee9bbf04ef7857bc387

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00644 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUAP JUGEMENT

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

671002d5fac14a1f31d9af89

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02749 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24SC AFFAIRE : Mme [K] [G] et Monsieur [T] [L] (Maître Laurent LEVY de

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d07894f7f4d2e0a88f9

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[M] [J] (Me Laurent LEVY) - Mme [Y] [J] (Me Laurent LEVY) C/ S.A.

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2cd

Cassation

7 juillet 1988

7 juillet 1988

Jean, demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), avenue des Pugets, le Réal-Puget bât. 2, 22°) Monsieur XW...

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd534ee85d0474bddb5056

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Monsieur [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Andrée A

6137269ccd58014677426fef

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

Laurence, épouse Y..., Y... Florence, épouse Z..., Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8fc

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Arrêt de la 8ème chambre COUR D'APPEL DE LYON RG 08/4741 du 19 octobre 2010 SARL ENERSYS SOCIETE AMEC SPIE SUD EST C/ SNC SOGEA NORD OUEST SA AXA FRANCE IARD SA HOTEL INTERNATIONAL DE LYON SA LAURENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938c6

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Laurent Z...

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2180071-2317982

Admin. suprême

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Stepaniuc, le chef du Parti communiste, majoritaire au parlement moldave, et Vadim Mişin, le vice-président du Parlement, avaient dîné dans le restaurant d’un hôtel de luxe de Chişinău, le «   Jolly

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2232948-2378941

Admin. suprême

8 janvier 2008

8 janvier 2008

  Representatives of the parties   Government :   John Grainger , Agent ,   David Perry , Counsel ,   Lydia Clapinska , Stephen Jones , Mark Lindley , Abda Sharif , Advisers ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a55

Appel

6 février 2007

6 février 2007

Greffier : Mme Marie-Josée BOYER, Greffière.

Source officielle
CA

Chambre Civile

68885727dbf0f4a9225a76b3

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX - Représentant : Me Maud

Source officielle
CC

civ3

607940fa9ba5988459c3fd86

Cassation

1 décembre 1971

1 décembre 1971

S'ENGAGEAIT A VENDRE A ROUSTANT QUI S'ENGAGEAIT A ACQUERIR UN TERRAIN SIS A SAINT-LAURENT-DU-VAR, MOYENNANT LE PRIX DE 3.650.000 FRANCS, SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE PAR L'ADMINISTRATION

Source officielle

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