Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01419_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède, et n’est d’ailleurs pas contesté, que les différents grades des corps d’attaché territorial et d’attaché d’administration, qui comportaient, à la date du reclassement de Mme
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR05112
19 novembre 2013
19 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Laurence X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES,
Source officielleSociale C salle 1
6538b3b87ffc2c8318edffcf
20 octobre 2023
20 octobre 2023
ZOLPAN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Laurence MURE-RAVAUD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Véronique ROUBINE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f71570a0214f9bf6ab1524
20 octobre 2025
20 octobre 2025
1123000344) suivant déclaration d'appel du 09 août 2023 APPELANTE : [E] [L] épouse [W] née le 19 Avril 1975 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860a6
4 avril 2002
4 avril 2002
La société LAURENT INDUSTRIE FIXATIONS répond qu'elle commercialise des chevilles murales fabriquées par la firme GUEX sous l'appellation XENON.
Source officielleChambre Sociale
62d64984aa6a2f06030d2697
21 avril 2022
21 avril 2022
Puis le 21 avril 2022 (délibéré prorogé, initialement fixé au 24 février 2022), Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Karine DUPONT, Greffier a
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300837
22 juin 2010
22 juin 2010
WHBWR Immobilier, vendeur professionnel, avait engagé sa responsabilité envers la société compagnie Saint Laurent et lui en devait réparation et d'avoir débouté la SAS compagnie Saint Laurent de toutes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305098_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Sur l'obligation de la commune de Saint-Laurent du Var : 4.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10650
8 juin 2017
8 juin 2017
F..., société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme Laurence Y..., domiciliée [.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00538
2 juin 2015
2 juin 2015
tribunal de commerce de Chartres a autorisé la vente des parts et portions de monsieur X... dans l'immeuble sis... à 28130- Pierres, telle qu'établie par maître Jocelyne Z..., au profit de madame Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c36b
5 juin 2008
5 juin 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO & BEAUREGARD, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Laurence Marie A... veuve Y..., née le 24 Février 1955 à MONTELIMAR
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11099
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Laurent Y... de ses demandes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Me D... a interrogé par courrier en date du 13 août 2009, les différentes sociétés du groupe
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4e05857dd64cbdaa3ce
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de SURIREY, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Madame Laurence de SURIREY en son rapport, - l'avocat en ses
Source officielleTrib. de Commerce
69f7e5facdc6046d4780a32b
21 avril 2026
21 avril 2026
Le Ministère Public, présent à l'audience, indique qu'il maintient sa requête au vu des différents éléments rapportés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01994
4 novembre 2016
4 novembre 2016
C..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 février 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Laurence esthétique, dont le siège
Source officielleChambre Sociale
6971f702cdc6046d4739d210
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[D] a de nouveau refusé les différentes propositions de reclassement formulées par l'employeur les 15 septembre et 14 décembre 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d473
17 janvier 2011
17 janvier 2011
MONT D'OR (69650) ... 69650 SAINT-GERMAIN AU MONT D'OR représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric UROZ, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Laurence
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
627df76a0d41e0057d43e1de
12 mai 2022
12 mai 2022
Le 4 avril 2019, l'appelante a assigné en intervention forcée la SAS PH Laurent.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2021093_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Patrice D, David Bonafous, Moussa Attoumani, Emmanuel Duris, Laurent Boutroy, Emmanuel Bouche, Laurent Claisse, David Pereira De Oliveira, Mmes A F et Gwénaëlle Rousseau.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec47
27 décembre 2011
27 décembre 2011
Laurent X... était fondé sur une cause réelle et sérieuse, - débouté M.
Source officiellePage 15 sur 748