Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Banque du bâtiment et des travaux publics, de la SCP Ghestin, avocat de M.

Villien, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat des époux A..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M. B..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, en rectification de l'arrêt 1783 rendu

Au Nord du talus, je constate la présence de lauriers palmes plantés sur ce dernier et dont la hauteur dépasse largement les 5 mètres de hauteur et avoisine les 8 mètres.

l'Etat le versement à Me Launois d'une somme de 1 000 euros.

RAMBOUILLET, afin de les voir condamner à procéder à : - l'enlèvement de trois conifères implantés abusivement à proximité du pont enjambant la Rabette, - l'enlèvement des plantations de thuyas et de lauriers

[A] [O] à : -procéder à l'arrachage des végétaux présents sur sa propriété : -côté nord une haie de végétaux sauvages -une haie de type lauriers implantée à moins de deux mètres de la limite séparative

N° RG 25/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TP NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l'AARPI LAUNOIS-ROCA à Me Frédéric CAZAUX

l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 1987, de l'arrêté modificatif du 30 janvier 1987 et de l'arrêté complémentaire du 15 mai 1987, par lesquels le préfet du Gard a autorisé la société des carrières Lautier

du 10 juillet 1991 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier

• la haie de lauriers L’expert indique que la hauteur du mur de crête du talus végétalisé et le sommet du muret en parpaing est en moyenne de 2,20 m, que le centre des touffes de lauriers est situé

G J, représenté par Me Launois Flacelière, conclut aux mêmes fins que la requête exposée sous le n° 2102658.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et de la SCP Laugier

BOULANGER [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Francis DEFFRENNES avocat à Lille - ET - La société IDCA [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Damien LAUGIER avocat à Lille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Lautier, #B925 - Maître Zafrani, #D1764 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03269 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHAS

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Clinique chirurgicale Fallen, de la SCP Guiguet, Bachellier

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la CIRCO et de l'ARRCO, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société de Banque occidentale SDBO