Y..., directeur de la concession, que les fonctions de celui ci étaient très larges et qu'elles ne pouvaient en aucun cas être réduites à celles d'un chef des ventes ; qu'en se bornant à énumérer certaines

X..., qui le rendent très largement créditeur en compte-courant d'associé.

envisagée était limitée à 80 % de l'option accordée soit 160 000 francs pour l'ensemble des membres du groupement à constituer ; que dès lors en condamnant à des paiements dont le total excède très largement

envisagée était limitée à 80 % de l'option accordée soit 160 000 francs pour l'ensemble des membres du groupement à constituer ; que dès lors, en condamnant à des paiements dont le total excède très largement

méconnu les exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile et privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; 2 / que le salarié a largement

Pierre Y..., qui, en refusant les possibilités de régularisation offertes tant par la loi d'amnistie que par le décret du 20 novembre 1990, avait largement contribué à la réalisation de son préjudice,

X... ayant été largement accueillies en première instance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 1382 du Code civil"; Mais attendu qu'ayant relevé

là-même une telle mesure ; qu'il a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, qu'en accueillant la demande de la CFDT aux motifs que le vote par correspondance, très largement

avait effectivement payé les billets d'entrée aux matchs au prix dont elle se prévalait, sans rechercher, ainsi que l'y invitaient les écritures d'appel de la société Sunbound, si ce prix n'était pas largement

des faits de contrebande de vêtements d'occasion entre les frontières du Somaliland et de l'Éthiopie et le second, de s'être enrichi grâce au trafic de drogue de la mafia italienne dans les eaux au large

se situe au jour de la fin du mandat de l'avocat ; qu'en affirmant, pour dire prescrites les factures présentées, qu'elles concernaient des procédures pour lesquelles la mission de l'avocat était largement

expressions, associant les trois mots identiques, dont l'absence d'identité exacte de l'ordre ou des caractères employés était insuffisante pour exclure la contrefaçon par imitation et était du reste largement

périodes de vacances scolaires et que durant ses périodes en France, il n'effectuait que 20 heures par semaine, ce qui fait ressortir des heures et des jours de récupération importants et couvrant largement

homogène (voir, par analogie, arrêt du 16 juillet 2020, ACTC/EUIPO, C-714/18 P, [...] point 42). 38 En revanche, en ce qui concerne des produits ou des services rassemblés au sein d'une catégorie large

effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels occupés par la SARL Kit Micro et/ou présumés être occupés par la SARL Vestron, situés 8-10,, rue Henri Dunant à Chevilly-Larue

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 1er décembre 2016), que M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle cadastrée [...] et grevée d'une servitude de passage conventionnelle de deux mètres de large

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Labs Distribution étant redevable

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : M. et Mme [H] ont cédé à la commune de [Localité 22], suivant acte notarié du 27 avril 2011, une bande de terrain de 6 mètres de large