S.A.R.L. [2] C/ CARSAT [Localité 3] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [2] [2] - CARSAT [Localité 3] - Me Gabriel RIGAL

PAR ORDONNANCE DE REFERE, QUE L'INSTABILITE DES TERRAINS A EU POUR CAUSE PRINCIPALE L'ABSENCE D'ENTRETIEN PAR LES PROPRIETAIRES DES RIGOLES SERVANT A FACILITER L'ECOULEMENT DES EAUX ; CONSIDERANT QUE CES

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 décembre 2017), aux termes de leurs actes de naissance dressés par le bureau de l'état civil du district de Lambeth (Londres, Royaume-Uni), M... Y...

A..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1e chambre, 1ère section), au profit de la Maison de retraite publique de Lauzerte, dont

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'EARL du Mont de la Rigole est rejetée.

Par actes d'huissier remis à étude en date du 6 mars 2024, la SCI PYRENEES RIGOLES a fait assigner Mme [V] [B] épouse [F] et M.

Q... déclare que cette rigole rejoint l'ancien réseau de rigoles cachés de la végétation et des planches - au niveau de la borne A sur 24 mètres, les galets sont bien organisés et n'ont pas bougé.

Le désistement de la société des docteurs Lelong, Noah et Rihal est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Etienne RIGAL

N°2025/ Rôle N°23/06111 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHAQ S.A.S. [6] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Me Gabriel RIGAL

Z... doivent s'apprécier au regard du but à atteindre, à savoir le rétablissement de la circulation naturelle des eaux et que rien ne démontre que la création d'une rigole destinée à recueillir le trop

n° : N° RG 20/02375 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMP4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [5] venant aux droits de [6] [Adresse 1] [Localité 4] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL

au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Février 2026 Présidée par Etienne RIGAL

LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Octobre 2025 Affaire : N° RG 24/02950 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDGG DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL

Rivals et Laventure, conseillers ; qu'à l'audience du 14 janvier 1988 à laquelle l'arrêt a été rendu, ladite cour d'appel était composée de M. Jorda, président, et de MM.

Le président du tribunal a désigné Mme Lambert pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

la rigole principale, puis, séparée du laitier s'écoulant par la rigole fonte dans des poches tonneaux (wagons à fonte) placés sous le plancher de coulée, une coulée durant environ deux heures trente,

Par suite, les conclusions à fin d’injonction présentées par la SCEA du Mont de la Rigole et les époux H... doivent être rejetées.