AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501152_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C B est scolarisé en CE1 ULIS au sein de l'école Beaulieu à Lamballe-Armor, en bénéficiant de l'accompagnement d'un AESH les lundi, mardi et vendredi matin dans le cadre du dispositif ULIS ainsi que le
Source officiellePage 15 sur 18
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2501381_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 17 janvier 2025, le 28 avril 2025 et le 2 mai 2025, l'association Anticor, représentée par Me Lamballe et Me Soufron, demande
Source officielle