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358 résultats pour « Lamballais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501152_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

C B est scolarisé en CE1 ULIS au sein de l'école Beaulieu à Lamballe-Armor, en bénéficiant de l'accompagnement d'un AESH les lundi, mardi et vendredi matin dans le cadre du dispositif ULIS ainsi que le

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501381_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 17 janvier 2025, le 28 avril 2025 et le 2 mai 2025, l'association Anticor, représentée par Me Lamballe et Me Soufron, demande

Source officielle
CA

Chambre 1-8

697b0f93cdc6046d4712a22e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

GROUPEMENT PASTORAL DE LA LOZETTE représentée par sa présidente en exercice domiciliée en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représenté par Me Renata JARRE, membre de la SELARL CABINET LAMBALLAIS

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2209320_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

C s'est procurés par son activité professionnelle dans la restauration rapide auprès des sociétés Matmata, Lambada et BO-Burgers à Angers de 2015 à 2017, de stagiaire rémunéré en formation professionnelle

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03250_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

développement des marques Argoat, Loué et LDC Amont ainsi que la mise à disposition de catalogues et de supports de ventes, porte le cachet et la signature d'une entité distincte, la société Rault Lamballe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c3a

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

attaquée en date du 17 Janvier 2014, enregistrée sous le no F 13/ 00275 ARRÊT DU 04 Novembre 2014 APPELANTE : Madame Nathalie X... ... 72190 COULAINES comparante-représentée par Maître Bruno LAMBALLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4fa

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

attaquée en date du 06 Janvier 2010, enregistrée sous le no 20 494 ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANTE : Madame Liliane X... épouse Y... ... 72650 AIGNE représentée par Maître Bruno LAMBALLE

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6318341b0876004f131a5e38

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

EVENEMENTS MARKETING CONCEPT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno LAMBALLE, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 217099 INTIME : Monsieur [D] [Z] exerçant sous l'enseigne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62624865b1a50c277d4c5bf8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Tour Flandre, 1 rue Duvergier appartement T2 02126 28e étage 75019 PARIS Représentée par Me Fariza SAFI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1781 INTIMES Mme [O] [J] 29 avenue Lamballe

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2301490_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

A se prévaut de son activité salariée qu'il a exercée, pendant l'instruction de sa demande d'asile, à la Cooperl de Lamballe, en tant qu'ouvrier d'abattoir sous le statut d'intérimaire, il est constant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505681_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

C, qui a notamment résilié le bail du logement occupé en région parisienne, qui a inscrit ses enfants à l'école de Lamballe, et qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision litigieuse,

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778471

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

enregistrés les 21 mars et 21 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 278820, présentés pour la COOPERATIVE COOPERL HUNAUDAYE, dont le siège est zone industrielle à Lamballe

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487762.20240517

Admin. suprême

17 mai 2024

17 mai 2024

InnoVent, FE Audrieu, FE Coquelles, FE FIEFS, FE Frenouville, Ferme Eolienne de Le Portel Plage, Carbonne Verre, FE Saint-Marc, Parc Eolien de la Longue Rive, VGF, Eoliennes de Bignan, FE Gâprée, FE Lamballe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501886_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2025, l'association de défense des libertés constitutionnelles (ADLC), représentée par Mes Lamballe et Soufron, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502843_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

enregistrée sous le n° 2502843 le 9 septembre à 8 h 11, l'association de défense des libertés constitutionnelles, le syndicat des avocat-e-s de France et le syndicat de la magistrature, représentés par Me Lamballe

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300141_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le préfet a pris un second arrêté l'assignant à résidence sur la commune de Lamballe et la contraignant à se présenter à la brigade de gendarmerie de Loudéac une fois par jour. M.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

69743e2fcdc6046d4781a9c0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

NRGIE CONSEIL Etablissement COFIDIS SA JUGEMENT contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, avocat au barreau de MARSEILLE Copies : Me LAMALMI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c2a

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

date du 17 Janvier 2014, enregistrée sous le no F 13/ 00274 ARRÊT DU 04 Novembre 2014 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 72170 LE TRONCHET non comparant-représenté par Maître Bruno LAMBALLE

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975e806866c0645d3bc63

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

plateforme AIRBNB ; que Monsieur [P] [K] [B] [Y] est intervenu également auprès des locataires pour discréditer la qualité du logement loué ; qu’il a dès lors déposé une plainte auprès de la gendarmerie de LAMBALLE

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-159675

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

2009 02/07/2009 34025/06 KORFIATIS 20/03/2008 20/06/2008 36432/05 KOUROUPIS 27/03/2008 27/06/2008 35806/07 KYRIAZIS 04/06/2009 04/09/2009 45658/09 LAIMOS ET KALAFATIS 17/04/2012 17/04/2012 47112/09 LAMBADARIS

Source officielle