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X... aux droits duquel se trouve la société Lallement Gierczak ; qu'il a été licencié, le 14 décembre 1994, pour motif économique ; qu'il a adhéré le 23 décembre suivant à une convention de conversion

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DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société TIFFENCOGE Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

ABEILLE IARD ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE A l'audience

Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal non comparante MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 27 Août 2024 Appelant : Monsieur [I] [C], représenté par Me Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS Intimés : Monsieur [D] [U], représenté par Me Frédéric LALLEMENT

[H] [B], en qualité de Juge Commissaire, * SELARL MJC2A représentée par Maître [V] [A], en qualité de Mandataire judiciaire, * SELARL AJILINK LABIS [X] représentée par Me [O] [X], en qualité d'Administrateur

[S] [L], en qualité de Juge Commissaire, * SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [G], en qualité de Mandataire judiciaire, * SELARL AJILINK LABIS [P] représentée par Me [J] [P], en qualité d'Administrateur

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 octobre 2009, révélée par la lettre des responsables du Laboratoire de psychopathologie psychanalytique des atteintes somatiques et identitaires (LASI

Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention - 12/11/2025 14/11/2025 4,400     22112/22 11/05/2021 Dimitrios CHARITOS 1974   Ladis

CABINET LAGIER, S.A.R.L. CABINET R.TRAVERO, S.D.C. [E] PAULINE 17 258 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND 13009 MARSEILLE / A.S.L.

D AND K Représentant : Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.C.I.

EXPRO, JCP de Meaux le 15 Mai 2023 Appelant : Monsieur [D] [V] (décédé le 14.08.2023), représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N°

04 Mai 2016 (RG 13/00645 -section ) COPIE à parties le à avocats le COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale Ordonnance APPELANTE : SA LARI

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(8ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissements LABI