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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103215_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. Le rapporteur, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101845_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. Le rapporteur, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400235_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2313096_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, S.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302924_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Dominique Lalande, vice-président, à signer les actes de procédure et décisions entrant dans le cadre de l'exercice par un contribuable des actions appartenant notamment aux communes. 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311250_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311251_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative: 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517699_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512041_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512069_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512258_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501807_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Libaud venant aux droits de sa filiale, la SAS Etablissement Hermet qui a fait l’objet d’une dissolution sans liquidation avec transfert universel de patrimoine à son profit, représentée par la SCP Lalanne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302724_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, M. et Mme B et A C, représentés par Me Lalanne, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle2ème CH - Section 2
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12 juillet 2022
12 juillet 2022
BARREAU, greffier, à l'audience des incidents du 13 juin 2022 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [X] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe LALANNE de
Source officiellecr
é a débouté les demandeurs de l'action qu'ils avaient engagéec/André X
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16 décembre 1987
16 décembre 1987
l'appui de sa thèse avaient permis à celui-ci d'obtenir de multiples mesures conservatoires pour rendre indisponibles, au détriment des véritables porteurs actionnaires de la société "Les Vergers de Lalanne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2004174_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La commune de Lallaing a accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleciv3
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15 mai 1991
15 mai 1991
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 1989), que la société Monceau investissements a conféré le 28 juin 1985 aux époux Lalaire la faculté d'acquérir, jusqu'au 15 septembre suivant, un appartement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101623_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B et Mme C, représentant la commune de Serviers-et-Labaume. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1/2/1 nationalité A
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20 mai 2026
20 mai 2026
[L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E435, et par Maître Sébastien LE BRIERO, avocat au barreau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202870_20250211
11 février 2025
11 février 2025
décision du 4 avril 2022 par laquelle le président de la communauté de communes Bastides-Dordogne-Périgord a rejeté sa demande d'abrogation de la délibération du 2 décembre 2009 du conseil municipal de Lalinde
Source officiellePage 15 sur 198