A, représentés par Me Laffourcade-Mokkadem, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021

B..., représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le maire de Toulouse a prononcé sa mutation d’office sur l’emploi d’agent technique

B..., représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 octobre

- Sur l'irrecevabilité de la nouvelle demande de rappels de salaires s'agissant de la revalorisation salariale Laforcade de 238 euros bruts par mois depuis avril 2022 au sens de l'article 564 du code

INFRACTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELARL REBOTIER-ROSSI & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant, Maître Damien DE LAFORCADE

NANTERRE 400.777.827, dont le siège est [Adresse 2] [Localité 7], pris en son établissement [Adresse 6] - [Localité 4] (RCS 40077782700306° [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Damien DE LAFORCADE

MMA IARD Société anonyme au capital de 537 052 368,00 € immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 440 048 882 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF,

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 avril et 3 septembre 2025, la SAS Ecocert, représentée par Me Laforcade conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 4 000 euros

A..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

mars 2022, et par un mémoire récapitulatif produit à la demande du tribunal au titre de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 3 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Laffourcade

A C, représenté par Me Laffourcade Mokkadem demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021, par lequel le garde de sceaux, ministre de la justice l'a révoqué de ses fonctions ; 2°) d'enjoindre

d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIME Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE

GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D' AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représentée par la SCP RIVES- PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP CHARRIER- DE LAFORCADE

29 mars 2024, la société notariale Ariel Pascual, Catherine Bournazeau-Malavialle, Anne-Christelle Battut-Escarpit et Thomas Milhes (ci-après la société Pascual et associés), représentée par Me de Laforcade

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Livet-Lafourcade, avocat commis d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Livet-Lafourcade, avocat commis d'office représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 juin 2021 et le 28 février 2023, Mme A B, représentée par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A B, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2018 par laquelle la directrice régionale d'Occitanie

Monsieur LAJOURNADE, magistrat chargé du rapport, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile a rendu compte à la Cour composée de : Madame DEL ARCO SALCEDO, Président

[X] [U] né le 11 février 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Christophe Livet-Lafourcade, avocat de permanence au barreau