Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
67820abed30fbdc4c17b9d87
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3 A
686ca824202006593453d422
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
Source officielleJCP - CIVIL2
67cf44dab569ccabeb8e4122
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE (RCS BLOIS n° 967 200 049) dont le siège social est 7, Rue Latham
Source officielleChambre 3 A
6811b5581fd650b69542c982
28 avril 2025
28 avril 2025
LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
Source officielleChambre 3 A
6811b55a1fd650b69542c998
28 avril 2025
28 avril 2025
LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
Source officielleChambre 3 A
67908cd51b5a79f73270553e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
Source officielleChambre 3 A
67908cd61b5a79f732705544
20 janvier 2025
20 janvier 2025
LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
Source officielleChambre 3 A
671740676a24f8a713323b6a
21 octobre 2024
21 octobre 2024
LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
Source officielleChambre 3 A
671740686a24f8a713323b76
21 octobre 2024
21 octobre 2024
LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
Source officielleChambre 4 SB
680c6bcf8eda960fba78b271
24 avril 2025
24 avril 2025
LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.
Source officielleChambre 4 SB
680c6bd08eda960fba78b27b
24 avril 2025
24 avril 2025
LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.
Source officielleChambre 4 SB
680c6bd28eda960fba78b293
24 avril 2025
24 avril 2025
LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.
Source officielleChambre 4 SB
679482f9c6ca88188aff6a02
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
65b4ad077ef77d000880b407
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3 A
68f86834d7e432441d85bf6a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
Source officielleChambre 3 A
6a1681c4cdc6046d47116041
26 mai 2026
26 mai 2026
LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e25
16 mars 2006
16 mars 2006
né le 04 Septembre 1939 à RABAT (Maroc) 11 bis rue Rodolphe Toepffer - 1206 GENEVE - SUISSE représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués - N du dossier 0541105 rep/assistant : la SCP LATHAM
Source officielleciv2
613723d4cd5801467740eac7
8 novembre 2001
8 novembre 2001
EC3M, Londres (Royaume Uni), 26 / de la société Occan marine insurance Company Ltd, dont le siège est Latham House 16 Minories EC3N 1 DQ, Londres (Royaume Uni), 27 / de M.
Source officielleChambre 3 A
68f07f4347396eb608bc05fa
13 octobre 2025
13 octobre 2025
LAETHIER, vice-président, un rapport ayant été présenté.
Source officielleChambre 3 A
6789f8a6482fcecad732ff17
13 janvier 2025
13 janvier 2025
LAETHIER, vice-président placé. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre M.
Source officiellePage 15 sur 29