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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 3e Chambre
DTA_2515882_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D... par une décision du directeur général de l’OFPRA du 20 décembre 1985.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461192.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Un vice de légalité externe est étranger à ces règles, sauf s'il a été de nature à exercer une influence directe sur des règles d'urbanisme applicables au projet.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470173.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
C avait échoué pour la troisième fois à un même module, le directeur de l'INFN l'a exclu par une décision du 22 octobre 2019.
Source officiellecomm
61372134cd580146773f1d7c
17 mai 1990
17 mai 1990
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
6137227dcd580146773fd9ad
13 juin 1995
13 juin 1995
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2415155_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2304599_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En revanche, les mainteneurs participent directement à l’offre de service, puisqu’ils assurent l’entretien des matériels roulants, des équipements et des infrastructures.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2222234_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
formellement contre le seul rejet du recours gracieux, d'interpréter les conclusions qui lui sont soumises comme étant aussi dirigées contre la décision administrative initiale. 3.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314ad4
25 avril 2024
25 avril 2024
de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Substitué à l'audience par Me Maxime BUSSIERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364638
16 juin 2010
16 juin 2010
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que l'ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS DES CENTRES ET INSTITUTS D'ETUDES JUDICIAIRES a demandé le 25 mars 2009 au directeur de l'Ecole nationale de
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033416870
27 octobre 2016
27 octobre 2016
demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2009 dans les rôles des communes de Lavans-les-Saint-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87eeb
25 janvier 2006
25 janvier 2006
MOLLA Alain, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Partie civile, intimé DÉROULEMENT DES DÉBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du MERCREDI 07 DECEMBRE 2005, Monsieur le Président LACAN
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007812129
10 février 1993
10 février 1993
Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du refus d'autorisation d'absence opposé à M.
Source officiellecomm
613721b1cd580146773f6280
10 mars 1992
10 mars 1992
Lacan, conseiller référendaire, M.
Source officiellecomm
6137226ecd580146773fcf3f
7 mars 1995
7 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, ministère du
Source officiellecomm
6137222dcd580146773fada4
24 mai 1994
24 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, ministère de
Source officiellecomm
6137228ccd580146773fe505
30 janvier 1996
30 janvier 1996
société anonyme Gallia publicité, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1993 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de M. le directeur
Source officiellecomm
6137226ccd580146773fcd88
7 mars 1995
7 mars 1995
Claude X..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1992 par le tribunal de grande instance de Pontoise (1ère chambre A), au profit de M. le directeur général des Impôts, dont les bureaux sont
Source officiellecomm
613721d5cd580146773f7dda
23 février 1993
23 février 1993
(Sarthe), 28) la société Direct Distribution, Centre Leclerc, dont le siège est centre commercial "Coulaines", Saint-Pavace à Coulaines (Sarthe), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque
Source officiellecomm
6137224ecd580146773fbe4d
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Lacan, Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Waquet, Farge
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