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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210530
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Y... admet avoir complété le réservoir de l'auto-laveuse avec du Nettoyor qui, selon lui, avait une meilleure action désodorisante ; qu'il indique avoir pris l'habitude de rajouter du Nettoyor dans l'eau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64534c9637f394d0f8f66571
3 mai 2023
3 mai 2023
-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle1ère chambre
DTA_2301964_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Khater, présidente, Mme Lacau, première conseillère, Mme Lebon, conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2605942_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacour, - et les conclusions de M. Cormier, rapporteur public.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464715.20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
en réplique alors que ce dernier contenait des éléments nouveaux ; - l'a insuffisamment motivé en omettant de répondre à son argumentation tirée de ce qu'il était fondé à se prévaloir du statut de lanceur
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2500001_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le rapport de Mme Lacau et les observations de Mme B... pour la CAF de La Réunion ont été entendus au cours de l’audience publique, M. A... n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielleChambre sociale
6309b417a521cdc5630b7acc
23 août 2022
23 août 2022
Clôture : 17.05.2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mai 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
63119de26f0d304f138e5fc8
30 août 2022
30 août 2022
exercice [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Alain Lacour
Source officielleChambre des référés
69dd4732cdc6046d47201070
10 avril 2026
10 avril 2026
MM, exerçant sous l’enseigne [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Léa LACOUR, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 10 Avril 2026, Nous Virginie RELLIER, Vice-Présidente
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501242_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501996_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6a98
22 janvier 2025
22 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 11 janvier 2016, prenant effet le même jour et soumis à la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2201854_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il fait valoir que : - le lanceur de balle de défense n'est pas une arme présentant un danger exceptionnel ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502023_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502035_20250927
27 septembre 2025
27 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleChambre sociale
62c67c9cca9bf263790309c6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Alain Lacour
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55fb8
29 juin 1977
29 juin 1977
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, TIRES DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL, 207 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES IMPRIMERIES DE LABEUR ET DES ARTS GRAPHIQUES, 7 DE
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007734182
25 mars 1988
25 mars 1988
nul l'acte sous seing privé du 15 décembre 1975 par lequel la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle leur a concédé le droit d'exploitation du bar-restaurant de l'aéroport de La Rochelle-Laleu
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2500380_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le rapport de Mme Lacau et les observations de Mme A... pour la CAF de La Réunion ont été entendus au cours de l’audience publique, Mme C... n’étant ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503002_20251220
20 décembre 2025
20 décembre 2025
Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice
Source officiellePage 15 sur 294