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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
MEE Civil Contentieux
695d93f975782d5f0603b8d7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD + Me Christophe LAUNAY + Me Emmanuelle DUVAL + Me Eléonore TAFOREL + Me Arnaud LABRUSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DU : 05 Janvier 2026 N°RG :
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c7ab8594705dbfcca17
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[G] né le 13 Décembre 1945 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 7] Monsieur [K] [G] né le 23 Décembre 1941 à [Localité 8] [Adresse 11] [Localité 8] représentés et assistés de Me Arnaud LABRUSSE
Source officielle1ère chambre
DTA_2001175_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 12 février, 15 juin et 7 décembre 2021, le centre hospitalier universitaire Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et,
Source officielle2ème chambre
DTA_2300559_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 juin 2024 et le 4 novembre 2024, la commune de Cherbourg-en-Cotentin, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302928_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., et de Me Labrusse, substituant Me Walgenwitz, représentant le centre hospitalier universitaire Caen Normandie. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01683_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juillet et 3 décembre 2021, la région Normandie, représentée par Me Arnaud Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge solidaire
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01002_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 janvier et 28 mars 2024, la commune de Villers-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03297_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B F, Mme E G, M. et Mme A D, représentés par Me Labrusse, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 12 août 2022 ; 2°) d'annuler les décisions implicites
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403167_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2025, la société Groupe LB et la SMABTP, son assureur, représentées par Me Labrusse, demandent au tribunal de leur donner acte, sous les plus expresses réserves
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01888_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B, représentés par Me Labrusse, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Ouistreham le versement à chacun d'entre eux d'une somme de 2 000 euros sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DTA_2101880_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2021, le centre hospitalier d'Argentan, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et des demandes de la CPAM ou, à titre subsidiaire,
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03662_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C et Mme D épouse C, représentés par Me Labrusse, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) de condamner la commune de Douvres-la-Délivrande à verser à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102381_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 14 mars 2022 et le 4 octobre 2023, la commune de Bénouville, représentée par Me Labrusse, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2024, la société Mastellotto, représentée par Me Labrusse, " s'en rapporte à justice " en précisant que les opérations d'expertise confiées à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
G P, représentés par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Proméo IDF au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle1ère chambre
DTA_1902885_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrées les 29 avril 2020, 11 avril, 4 mai et 7 septembre 2022, le centre hospitalier universitaire Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut, à titre principal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200675_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, la commune de Bénouville, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01336_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C et de Me Labrusse, représentant M. B et autres. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201418_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2023, la société Ava, représentée par Me Labrusse, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la réduction des prétentions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00962_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2021 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Arnaud Labrusse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
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