#ICA Laboratories Close Corp. ym. vastaan Euroopan komissio.

durée déterminée le 17 avril 2000 par l'association de Parents d'enfants inadaptés-APEI de l'Aube en qualité d'aide à l'encadrement et d'agent de service pour exercer son activité à la Résidence Le Labourat

#Generics BV κατά Smith Kline & French Laboratories Ltd.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Hoge Raad - Κάτω Χώρες.

. # Generics (UK) Ltd et Harris Pharmaceuticals Ltd contre Smith Kline & French Laboratories Ltd. # Demande de décision préjudicielle: Court of appeal (England) - Royaume-Uni. # Brevets - Licences obligatoires

Yannick B..., de Mme Jacques de X... de Lafforet, de M. Maurice Y..., de M. Jean-Pierre Z..., de Mme Monique A..., de M.

R] épouse [E] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 31 décembre 2025, dans un contexte de labilité

Délibéré après l'audience du 30 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Mazeau, conseiller.

AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Stéphanie DELACHAUX de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant SARL ALLSIMMO, exerçant sous le nom commercial LAFORET

. # Failure of a State to fulfil its obligations - Infringement of Article 52 - Right of establishment in relation to clinical biology laboratories. # Case 221/85.

#Norbrook Laboratories Ltd mod Ministry of Agriculture, Fisheries and Food.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Court of Appeal (Northern Ireland) - Forenede Kongerige.

. # Norbrook Laboratories Ltd przeciwko Ministry of Agriculture, Fisheries and Food. # Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Court of Appeal (Northern Ireland) - Zjednoczone Królestwo.

Le rapport de Mme Laforêt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Laforêt, premier conseiller, - Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le rapporteur, E.

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.