CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 321 résultats pour « Labiad »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3

DTA_2303863_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Antar Labiod et Yvan Netoudykata, qui ont chacun été élus délégué et suppléant. 3.

Source officielle

Page 15 sur 217

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100503

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

l'article 15 de l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 a transféré au juge administratif les demandes tendant à l'indemnisation des dommages résultant de la fourniture de produits sanguins labiles

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

61630b7642de3d260b9932a8

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Assistée de Me Danièle LAMORIL LAUDE, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉS Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] demeurant : [Adresse 4] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a47

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

ROUBAIX TOURCOING du 17 Juillet 2003 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Joaquim X... né le 28 Mars 1971 à TOURCOING (59200) demeurant 17 Rue d'Austerlitz 59250 HALLUIN Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a503

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

Ayant son siège social 75, rue de la Barre 59000 LILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me BESSONNET, avocat au barreau de LILLE Monsieur Benoît X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a52f

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

né le 28 Avril 1948 à BEAURAINVILLE (62990) demeurant... 62990 BEAURAINVILLE représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assisté de Maître Gilles DANIEL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a813

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

rue de Tournai 59000 LILLE représenté par la Direction départementale de l'Equipement du Nord elle-même représentée en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb56bd3db21cbdd8d569

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

née le 23 Mai 1964 à MEKLA (ALGERIE) demeurant ...... , 59400 CAMBRAI représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Maryse PIPART, avocat au barreau de VALENCIENNES

Source officielle
CC

civ2

607940ef9ba5988459c3fa9d

Cassation

29 mars 1971

29 mars 1971

QUE LA COUR D'APPEL ETAIT COMPOSEE DE MM THEODOLY-LANNES, PRESIDENT, PERRET ET DANDINE, CONSEILLERS, ET DES MENTIONS FINALES DU MEME ARRET QUE LA COUR ETAIT COMPOSEE DE MM THEODOLY-LANNES, PRESIDENT, LABADOR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1504793_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par des observations, enregistrées le 12 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un logement au 3 rue Eugène Labiche à Rueil-Malmaison et le bail correspondant

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a586cdc6046d479b2091

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le contrat de location d'un matériel LABWARE a été signé le 1 er juillet 2021 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société Ô [D] SAS en qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed8e

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SELARL DELCROIX AVOCATS & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Réjane Y...

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdee3beee0f8318b97414

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

TSO TONNELLERIES, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Société DASHSER PORTUGAL SA LDA,

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab7a1ecdc6046d47c8c16e

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Suivant exploit de la SCP ALFIER LABADIE AFFORTI], Huissier de Justice en résidence à [D] en date du 02/06/2025 la SAS [D] a fait assigner la SAS ODEA au fins de : Y venir la société ODEAH2IMMOS Vu l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1f5

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DRAGON-BIERNACKI, avocats au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/002093

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_1801433_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B, représenté par Me Labadie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 27 janvier 2018 née du silence gardé par le maire de Saint-Sulpice-la-Pointe sur sa demande présentée

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

616333d7f74a27a178b843e5

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

de Me Hugues FEBVAY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame [E] [J] [C] épouse [A] née le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88795

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

. - 59370 MONS EN BAROEUL Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de la SCP LEBAS BARBRY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LILLE Madame Virginie B... épouse C... née le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b543

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

ALTER 7 rue Charles Rolland 71000 MACON représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Me Céline PARES, avocat au barreau de PARIS COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44b0ecdc6046d472f2874

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SAINT JEROME représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

Source officielle