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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007784058
23 octobre 1991
23 octobre 1991
D'ECONOMIE MIXTE LOCALE RUEIL 2000 demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la société Labo
Source officiellecomm
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30 janvier 1978
30 janvier 1978
ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE, SUIVANT ACTE DU 2 JANVIER 1970, BERTIN, GARAGISTE, S'EST ENGAGE A ACHETER ANNUELLEMENT PENDANT UNE DUREE DE CINQ ANNEES UNE CERTAINE QUANTITE DE LUBRIFIANTS A LA SOCIETE LABO-INDUSTRIE
Source officiellesoc
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16 octobre 1997
16 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RP Labo-Groupe Rhône-Poulenc, société en nom collectif, dont le siège
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10502
14 novembre 2024
14 novembre 2024
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 NOVEMBRE 2024 1°/ La société Vision originale, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Ajilink Labis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01017
18 novembre 2014
18 novembre 2014
au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2014, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés Labo
Source officielleciv3
613724ddcd58014677418ff0
6 mars 2007
6 mars 2007
premier renouvellement dès lors que le bailleur n'en avait pas assumé la charge, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Labe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202431_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2022, la SCI Lalande Laborie, représentée par Me Malmonté, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a166
18 décembre 2007
18 décembre 2007
LABE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 7 Chemin de la Chanterelle - Gueldre Hameau 59110 BONDUES Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201814_20221112
12 novembre 2022
12 novembre 2022
Article 2 : L'Etat versera à la SELAFA Santé Labo la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43f55
6 décembre 1978
6 décembre 1978
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, SELLIER ET LABBE, AGENTS DE CHANGE ASSOCIES, QUI DESIRAIENT ETENDRE LEURS LOCAUX POUR L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION
Source officielleProcédures Collectives
69db7ccbcdc6046d47f8ea61
7 avril 2025
7 avril 2025
DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-Adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté LABBE
Source officielleChambre 4-6
6700d6c6836fac7141b7e7b6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[O] a été recruté par la société [Adresse 3], aux droits de laquelle vient la SARL CL Labo , en qualité de cuisinier. 2.
Source officielleciv1
613723a6cd5801467740c7d5
19 juin 2001
19 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Press labo service, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officiellesoc
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19 octobre 1994
19 octobre 1994
(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société Labo Service Normandie, dont le siège est ..., défenderesse à la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61554
15 septembre 2022
15 septembre 2022
par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 6], 2°/ la société Europ labo
Source officielleREFERE JCP
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Association SAINT BENOIT LABRE
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59241
11 décembre 1978
11 décembre 1978
SES TROIS BRANCHES : VU L'ARTICLE 1129 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PAR CONTRATS SEPARES DU 17 MARS 1970, CHARPENTIER, EN CONTREPARTIE D'UN PRET QUE LUI A CONSENTI LA SOCIETE LABO
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10261
14 mai 2025
14 mai 2025
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 MAI 2025 1°/ La société Innovent, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Ajilink Labis-Cabooter
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300241
27 février 2013
27 février 2013
La Société EURO SERVICES LABO a conclu à l'infirmation du jugement et à sa mise hors de cause et subsidiairement à la garantie de M. X... et de son assureur AXA FRANCE.
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c89
13 juin 1989
13 juin 1989
X..., a passé un contrat de fourniture de lubrifiants avec la société Labo industrie, laquelle s'est portée caution du remboursement d'un prêt accordé à la société Plasa par une banque ; que M.
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