COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL-Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Me Fatiha BOUGHLAM, avocat au barreau de PARIS, toque : J144, substituant Me Jean-Pierre VITRY, avocat au barreau du Val

demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Anthony SUC de la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie

Notification aux parties par expéditions le : Me NAVION-Me LEFRANC Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 FEVRIER 2008 No-Pages APPELANTE :

En outre, le secteur n’est pas utilisé comme zone de chasse, au profit de la vallée du Salon située à l’est et de la vallée de la Vingeanne à l’ouest du projet qui sont privilégiées par le milan royal.

Sur l'intervention volontaire collective de l'association de la vallée de l'Ourcq sans éolienne (AVOSE), Mme F, M. G, Mme E, M. K, M. D, Mme C, M. H et M. J : 5.

des Sociétés de NANTES sous le numéro 492 741 244 dont le siège social est situé [Adresse 3] et représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Florence LEGRAND

pour le lot n° 2 concernant les départements de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val d'Oise.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29A N° RG 21/05332 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUU2 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [K] [C] C/ [A] [K] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Valérie

Je vais immédiatement les appeler pour signaler que CODISUD représente le payeur.

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Hedi RAHMOUNI avocat au barreau du Val de Marne MINISTÈRE PUBLIC

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Hedi RAHMOUNI avocat au barreau du Val de Marne.

rester polie » en poussant la porte fenêtre, et insécurisants tels que « ça va être galère, comme vous êtes réveillées, pas de repas ce midi !

En premier lieu, le projet vient s'implanter sur le rebord du plateau du Ternois au-dessus de la vallée de la Ternoise.

toque : P0466 INTIMEE Société OGF N° SIREN : 542 076 799 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0619 substitué par Me Sylvain LEGRAND

ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux 11-13 rue de la banque 75002 PARIS Représenté par Me Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

siège social route de Paris - 14100 Lisieux SAS Loreca prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 7 rue de la paix - ZI de la vallée

Il en va de même de l’action en nullité fondée sur les dispositions de l’article 464 du code civil.