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1 419 résultats pour « Krawczyk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501584_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Krawczyk en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305355_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Mokrowiecki, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305450_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Mokrowiecki, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500952_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Krawczyk,premier conseiller, pour exercer les pouvoir qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502869_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506999_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Djohor, avocate, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507489_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504641_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, avocate, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309830_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Krawczyk en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309838_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Krawczyk en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306729_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Hafdi, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - M. B n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307669_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Coquerez, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304772_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescene substituant Me Khiter, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309779_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Krawczyk en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504907_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504908_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lienart, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504968_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500025_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413128_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Memeti Kamberi, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303929_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Krawczyk en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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