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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25VE02126_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que, lorsqu’ils ne pâtureront pas, les ovins seront regroupés au sein d’une bergerie devant être édifiée par l’agriculteur, le coût de la construction du bâtiment étant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205122_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il ressort également des pièces du dossier que le nombre d'ovins indemnisés pour lesquels la responsabilité de l'ours n'a pas pu être exclue en 2021 était de quatre-vingt-neuf ovins pour le groupement
Source officiellecomm
61372409cd5801467741171e
14 janvier 2003
14 janvier 2003
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la coopérative agricole le Gouessant (la coopérative) a réclamé le paiement de factures correspondant à des livraisons d'ovins
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1220JUD002545406
20 décembre 2011
20 décembre 2011
In the case of Kovacsics and Autómobil Kft. v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0504DEC001772821
4 mai 2023
4 mai 2023
KOVÁCS 1943 Istvánné KOVÁCS 1946 Istvánné KOVÁCS 1927 Jánosné KOVÁCS 1948 József KOVÁCS 1942 József KOVÁCS 1935 József Péterné KOVÁCS 1950 Józsefné KOVÁCS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50676
8 juin 2022
8 juin 2022
à deux mois d'emprisonnement avec sursis, cinq cent dix amendes d'1 euro, une amende de 100 euros et l'interdiction définitive de détenir un animal dans le but d'en faire l'élevage (bovins, caprins, ovins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105808_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
FranceAgriMer à l'ENVT pour la conduite de son programme intitulé " PARASEL ", portant expérimentation ou élaboration de méthodes d'outils d'aide à la décision et impliquant des travaux sur les phénotypes ovins
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01872_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
sur la régularité de la procédure d'imposition : le défaut de comptabilisation de l'activité de négoce de bovins ne saurait priver de caractère probant la comptabilisation de l'activité de négoces d'ovins
Source officielleChambre Sécurité sociale
663089690316960008413415
18 avril 2024
18 avril 2024
décision attaquée en date du 28 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00124 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [G] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître CHIRAC-KOLARIC
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201202_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
décembre 2021, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Lamarque a demandé l'autorisation d'effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de cinq cents ovins
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201203_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Enfin, s'agissant de la condition tenant à la prévention des dommages importants à l'élevage, l'arrêté contesté, qui rappelle que le troupeau du GAEC du Mas Haut comporte plusieurs centaines d'ovins et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303136_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
sera développée sous les panneaux via un accord de principe signé avec une éleveuse d'ovins afin d'engager une gestion du couvert végétal par ses moutons ; - le projet de centrale photovoltaïque ne
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007833820
16 septembre 1992
16 septembre 1992
tribunal administratif de Versailles a, sur déféré du préfet des Yvelines, prononcé le sursis à l'exécution de l'arrêté du 17 juin 1991 du maire de Maisons-Laffitte, interdisant la vente de plus de cent ovins
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508028_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
du 24 septembre 2025 par laquelle le président de la région Grand Est a rejeté son recours contre une décision d’inéligibilité à l’aide d’urgence aux exploitations touchées par la fièvre catarrhale ovine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100010
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Sur le moyen unique pris en ses deux branches, ci-après annexé ; Attendu que la société Spanghero, se plaignant d'une infection, constatée par experts judiciaires, par la listeria, du gras d'ovin
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50380
29 mars 2022
29 mars 2022
infraction au code rural et de la pêche maritime et abandon d'animal domestique, apprivoisé ou captif, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis, l'interdiction définitive de détenir des bovins, ovins
Source officielle1ère Chambre civile
6a0cc27ecdc6046d473b601a
19 mai 2026
19 mai 2026
les chiens de Monsieur [T] attaquer les moutons de Monsieur [G], le 12 décembre 2023 aux alentours de 17H00 ; - une attestation de son vétérinaire en date du 13 Décembre 2023 relatant le décès de 8 ovins
Source officielle4e Chambre B
6162678b12fe6a3e85a6c87f
20 juin 2013
20 juin 2013
vérifier que la parcelle litigieuse n'était plus exploitée depuis le départ de Monsieur [L], fin 2006, et avait alors procédé à la rétrocession au profit de Monsieur [X] qui est âgé de 41 ans , élève des ovins
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104900_20240209
9 février 2024
9 février 2024
erreur de fait en n'accordant pas au projet le qualificatif d'agrivoltaïsme alors que ce dernier est compatible avec l'exploitation agricole, prévue dans ledit projet, qui se concrétise par un élevage ovin
Source officielle2ème chambre
DTA_2403519_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il est constant que le potentiel agronomique de ces terres est médiocre et qu'elles accueillent depuis 2015 un élevage ovin solognot en plein air et en pâturage tournant.
Source officiellePage 15 sur 76