(MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de Mme Kheira

B..., représenté par Me Khemissi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de

Code de procédure Civile, par mise à disposition au greffe le 09 JANVIER 2026, date mentionnée dans l’ordonnance de clôture. signé par Lucile GACOUGNOLLE, Juge aux Affaires Familiales assistée de Kheira

mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 31 décembre 1984 du commissaire de la République délégué pour la police dans les Bouches-du-Rhône refusant à Mme Kheira

tendent à établir que l'intéressé, qui a suivi une scolarité de 1972 à 1980, a vécu chez ses parents jusqu'en 1983, puis, après le retour de ces derniers en Algérie, a été hébergé par sa soeur, Mme Kheira

, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, et arrêté la décision au 11 mars 1993 ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme Kheira

composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira

composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira

du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira

du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira

du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira

lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira

CGT Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR renvoyé les parties à mieux se pourvoir au fond et rejeté les demandes de nullité des licenciements de Mademoiselle Julie X..., Madame Kheira

Sud-Est, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de Mme Tassadit Y..., domiciliée BP 43, Souk El Khemis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2026, Mme A... khedhiri épouse B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative

799 du Code de procédure Civile, par mise à disposition au greffe le 08 JUILLET 2025, date mentionnée dans l’ordonnance de clôture. signé par Nathalie HERIN, Juge aux Affaires Familiales assistée de Kheira

jugement du 29 novembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 26 novembre 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Kheira

Khemili, ressortissant tunisien né le 15 septembre 1998 à Tunis ou à Sousse, a été condamné le 6 décembre 2021 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à une peine complémentaire d’interdiction définitive