Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC000630718
14 décembre 2023
14 décembre 2023
BAGIROV Baku 15/09/2023 05/10/2023 1,000 250 (to be paid directly to the representative Mr Khalid Bagirov’s bank account) 41159/19 22/07/2019 Zahir Zahid oglu MAMMADOV 1957 Alayif HASANOV
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000050315779
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Seddik KHALFI - Rejet
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-193917
22 mai 2019
22 mai 2019
font-family:Arial; font-style:italic } .s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } Communiquée le 22 mai 2019 QUATRIÈME SECTION Requête n o 20762/19 Khaled
Source officielleciv3
6137239bcd5801467740bf7a
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Khaled, 3 / de Mme Yasin Z...
Source officielle1ère chambre
DTA_2514582_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502608_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., ayant pour avocat Me Khaled, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral lui faisant
Source officiellecr
61372678cd58014677425cef
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Khaled, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 27 avril 1989, qui l'a condamné, pour infraction à la police des étrangers, à 6 mois d'emprisonnement avec maintien en détention
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2008992_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2009367_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2009490_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2006453_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2205438_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2205075_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2008487_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2006943_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère chambre
DTA_2402911_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007938350
15 novembre 1996
15 novembre 1996
Sidi Khalid Y... X... demeurant ..., au Blanc-Mesnil (93) ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008132222
31 mars 2003
31 mars 2003
Khalil X..., ; M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR03837
22 juin 2010
22 juin 2010
Khalid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 23 février 2010, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140635
6 juin 2003
6 juin 2003
Khalid X et la décision du même jour fixant le pays de destination et, d'autre part, lui a enjoint de se prononcer sur la situation de l'intéressé dans un délai d'un mois à compter de la notification de
Source officiellePage 15 sur 111