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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Kakou, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521

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PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1393764-1461875

Admin. suprême

12 juillet 2005

Turquie (n os 42853/98, 43609/98 et 44291/98) Violation de l’article 13 Les requérants sont İlhan Güneri, Refik Karakoç et Nevzat Eski, tous trois ressortissants turcs, ainsi que le Parti de la démocratie

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Pôle 1 - Chambre 2

6973417bcdc6046d4766d61d

Appel

22 janvier 2026

à bail commercial à la société Solvibo ces lots, situés aux rez-de-chaussée, 1er et 2ème sous-sol, pour y exercer une activité de " bar avec licence V, restauration traditionnelle avec extraction, karaoké

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Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911c0

Appel

25 février 2014

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 FEVRIER 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Marie-Noëlle KARAMOUR

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Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911c4

Appel

25 février 2014

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Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd91239

Appel

7 mars 2014

représentée par Me Hanife KARAKUS-GURSAL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance de non-conciliation rendu le 10 SEPTEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a180603cdc6046d47364f8d

Commerce

7 mai 2026

, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LA [Localité 1] (SARL) - bar, café, débit de boissons, petite restauration sur place ou à emporter, karaoké

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2ème Chambre (J.U)

DTA_2304260_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302993_20231229

Administratif

29 décembre 2023

A B, représenté par Me Deniz Karasu, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel

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2ème Chambre (J.U)

DTA_2216830_20230208

Administratif

8 février 2023

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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2ème Chambre (J.U)

DTA_2216073_20230309

Administratif

9 mars 2023

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

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Contestations Honoraires

616263c210de15342de147c3

Appel

26 novembre 2013

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 26 NOVEMBRE 2013 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Marie-Noëlle KARAMOUR

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1ère chambre

DTA_2300355_20230509

Administratif

9 mai 2023

A C, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle la préfète de la Haute- Vienne a rejeté son recours gracieux formé contre l'arrêté du

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03751_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

A, représenté par Me Karasu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2400778_20260319

Administratif

19 mars 2026

A..., représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de procéder à l’enregistrement de sa demande d’asile, de lui remettre une attestation de demande d

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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-91266

Admin. suprême

9 janvier 2009

.s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .sFBC99493 { font-style:italic } Resolution CM/ResDH(2009)39 [1] Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Karakoç

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Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2e9

Appel

20 mars 2012

.-87290 RANCON représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES et Me Marie-Claude GUITARD, avocat au barreau de FOIX substituée par Me KARAKUS, avocat.

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-237321

Admin. suprême

5 septembre 2024

remedy in domestic law - as regards the prison regime for the lifers 40389/22 10/07/2022 Sergey Nikolayevich KALININ 1971 Pavel Sergeyevich CHERKASOV 1984 Denis Aleksandrovich KARAKOV

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Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e21

Appel

18 décembre 2013

représentée par Me Hanife KARAKUS-GURSAL, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE L'affaire a été fixée à l'audience du 23 Octobre 2013 en application des dispositions de l'article 905 du Code de

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