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F D demande au tribunal : 1°) de prendre acte qu'il sollicite la désignation d'un avocat commis d'office et l'assistance d'un interprète en langue bosniaque ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2503452_20250819

Administratif

19 août 2025

Pumo, magistrat désigné, - et les observations de Me Alliez, substituant Me Debureau, avocate de M. D, ainsi que les observations de M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2503453_20250819

Administratif

19 août 2025

Pumo, magistrat désigné, - et les observations de Me Alliez, substituant Me Debureau, avocate de M. A, ainsi que les observations de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502349_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 et 24 juin 2025, la société Cise TP, représentée par la SELARL cabinet Cabanes avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2600205_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Baccati, - et les observations de Me Chelly, avocat de M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2600216_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Baccati, - et les observations de Me Chelly, avocat de M. A..., assisté de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600986_20260318

Administratif

18 mars 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 16 mars 2026 à 15h30 en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504437_20251105

Administratif

5 novembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 4 novembre 2025 à 14 heures 30 en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - le préfet du Gard n’étant ni présent

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2300890_20230316

Administratif

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Longeron, avocat de M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2505086_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béréhouc, - et les observations de Me Hamza, avocat de M. E..., et de M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2505290_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béréhouc, - et les observations de Me Le Sagère, avocate de M. C..., et de M. C... lui-même, assisté de M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2300807_20230313

Administratif

13 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Perrien, avocate de M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2300826_20230313

Administratif

13 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Perrien, avocate de M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2403341_20240827

Administratif

27 août 2024

Baccati, - et les observations de Me Perrien, avocate de M. B, assisté de M.

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Pôle 5 - Chambre 5

5fda11fdd516d35521ba2669

Appel

3 octobre 2019

[Localité 1] N° SIRET : 389 862 244 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0306DEC005881100

Admin. suprême

6 mars 2003

Aucun manquement à l’égalité des armes ne se trouve donc établi (arrêt Kress précité).

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9e Chambre B

60348240a2d07a6fe6090e7c

Appel

25 novembre 2016

Avv [H] [X] Prof.Dott [Y] C/ [H] [B] CGEA - ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Olivier KRESS, avocat au barreau de PARIS Me SIMMONS, avocat au barreau de PARIS

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Reconduites à la frontière

DTA_2203471_20221121

Administratif

21 novembre 2022

A ; *les observations de Me Mihih, avocat commis d'office, pour et en présence de M. B assisté de M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2203473_20221121

Administratif

21 novembre 2022

C ; *les observations de Me Mihih, avocat commis d'office, pour et en présence de M. B assisté de M.