X... a été engagé le 1er juin 1996 en qualité de chef de cuisine par la société Ponti ; qu'il a démissionné le 5 novembre 1997 et saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur la première

; Attendu que Christian X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire pour une période de quatre mois à compter du 28 juin

Z... en garantie, en négation d'une servitude de passage grevant sa propriété ; que, par arrêt du 24 juin 1997, la cour d'appel de Grenoble a constaté que le fonds appartenant à Mmes A..., B... et C...

[O] [B], acquis aux débats, sur l'absence duquel la présidente avait sursis à statuer à l'ouverture des débats, puis à nouveau, les 8, 21, 23 et 29 juin ; que ce n'est que le 30 juin que par arrêt incident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'aux termes d'une promesse de vente reçue, le 12 juin 1998 par la société civile professionnelle

Marc X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de Mme Régine Z..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation

Lille, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

X..., salarié de l'association Les Amis de Sainte-Emilie en qualité d'homme d'entretien, a déclaré avoir ressenti des douleurs au dos, le 15 juin 2000, alors qu'il était occupé à déplacer des tables et

X... a été engagé par la société TPPL le 17 décembre 1969 en qualité de conducteur d'engins ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 18 décembre 1995 ; que le 18 juin 1999, le médecin du Travail

lui succéder sa veuve et leurs sept enfants, un premier jugement a ordonné le partage de la succession et a désigné un expert et qu'un deuxième jugement du 20 avril 1994, confirmé par un arrêt du 25 juin

s'exerce librement même après le prononcé de la liquidation judiciaire ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985, tel que modifié par la loi du 10 juin

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 février 2018), la société Orn'Discothèque a, le 2 juin 2014, vendu à la société AH Discothèque l'un des deux fonds de commerce de discothèque qu'elle exploitait, pour un

2011 mentionnait un taux d'IPP de 15 % octroyé à compter du 4 mars 1995, lendemain de la consolidation, quand elle se devait de constater qu'au 23 juin 2011 seulement l'intéressé avait eu connaissance

permettre de considérer son état de santé comme incompatible avec la détention ; qu'aucun des autres éléments pris en compte pour statuer sur la détention ne s'est trouvé modifié depuis l'arrêt du 28 juin

R. 625-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Richard X... coupable d'avoir commis, le 24 juin

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre, Lucien, Jules Z..., demeurant à Essigny-le-Grand (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin

et 23 juin 2003, l'arrêt retient que le recours fait par lettre adressée au greffe de la cour d'appel où il a été enregistré le 19 juin 2003, dont l'objet n'est pas précisé et dans lequel les nom, prénom

d'Etiolles a été adjugé à la société Sythy (la société) par jugement du 24 mai 2000 ; que le maire de la commune d'Etiolles a fait une surenchère, l'audience éventuelle sur surenchère étant fixée au 28 juin