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au Canada.

2008 au titre de l'année 2015 ; 2°) de mettre à la charge de FranceAgriMer le versement d'une somme de 6 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

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-un arrêté préfectoral du 23 juin 2023 faisant injonction à M.

aux côtés de personnalités politiques non candidates à l'élection ou l'emblème d'un parti politique n'ayant pas soutenu les candidats ; 4.

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 16 juin 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Montréal (Canada) lui a refusé

J... a des liens familiaux et professionnels (il est le président de la société Icetech Canada) au Canada ; qu'il convient d'éviter toute fuite à l'étranger ; qu'il convient de s'assurer de la représentation

Adrian CANDAU, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU.

Adresse 5] Monsieur [I] [D] demeurant [Adresse 8] Monsieur [C] [D] demeurant [Adresse 14] (BRESIL) Madame [P] [U] demeurant [Adresse 3] Monsieur [V] [A] (ou [L] [G] demeurant [Adresse 11] (QC) CANADA