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487 résultats pour « Junqa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2005378_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2020, la société bureau Veritas construction, représenté par Me Junqua-Lamarque, demande au tribunal : 1°) de condamner le département

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2000309_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2020, la SAS Bureau Veritas Certification France, représentée par Me Junqua-Lamarque, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313603_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501115_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03118_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 août 2019 et des mémoires enregistrés les 5 et 8 octobre 2021 ainsi que le 10 mai 2022, la société Editions 4X4, représentée par Me Junqa,

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf2155cdc6046d47ed448a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Pierre Junqua-Salanne, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00479_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, M. et Mme B, représentés par Me Junqua-Lamarque, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109535 du tribunal

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400674_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

licence en technologie spécialité génie civil obtenue à l'université de Douala en 2022, est inscrit en première année de cycle d'ingénieur pour l'année scolaire 2023-2024 au sein de l'établissement Junia-HEI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1127JUD000839413

Admin. suprême

27 novembre 2018

27 novembre 2018

The applicant subsequently died and her heirs, Mr   Jaroslav Junas and Ms Gabriela Kľačanová, expressed the wish to continue the application in her stead.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6349004f63d497adffda4276

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'ARRENA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître LAFITTE et Maître JUNQUA-LAMARQUE de la SARL JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur [V]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69e1cffbcdc6046d47899fed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070 INTIMÉ Monsieur [Q] [T] né le 28 octobre 1967 à [Localité 2], [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE

Source officielle
CA

3ème chambre

662b4405fe25450008314d1e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laure SAINT GERMES-LALLEMAND de la SELARL AVOCATS-SUD, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca58d60b48572cde05b88f

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

PUIVERT de la SELARL SELARL DE GINESTET DE PUIVERT, avocat au barreau de DAX assistée de Maître SITBON, avocat au barreau de PARIS SCI MOUCHOF [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Maître JUNQUA-LAMARQUE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116611

Admin. suprême

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Le 20 octobre 2008, la compagnie d’assurance contesta le bilan effectué, réclamant une contre-expertise médicale par un comité médical ( junta médica).

Source officielle
TJ

Proximité

68e558f40e2901d10fa36614

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MONE MARTINAUD IMMOBILIER, sise [Adresse 1] représentée par Maître Mélanie BARETS de la SELAS JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BAYONNE DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE : 29 Juillet 2025 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cea675cdc6046d47e26662

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Pierre Junqua-Salanne Délibéré le 23 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f93

Appel

27 octobre 2003

27 octobre 2003

JUNQUA-LAMARQUE MAYERAU-CASAMAYOU LECLAIR, avocats au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 15 OCTOBRE 2001 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE EXPOSE DU LITIGE - FAITS

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04146_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 septembre 2022 et le 27 octobre 2023, la société INSTITUT NATIONAL DE PODOLOGIE, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300123_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, la société Bureau Veritas exploitation, représentée par Me Junqua Lamarque, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161161

Admin. suprême

7 juillet 2008

7 juillet 2008

Yves C, demeurant Le Mas du Juge, 765, chemin de Junas à Aubais (30250) ; M.

Source officielle