Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Government acknowledged the violation of Article 11 of the Convention, until the date of the Constitutional Court’s judgement declaring the law at stake partially unconstitutional (judgment no. 120 of 13 June

Rachel Suzanne A... épouse X...

DU : 06 Janvier 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : [R] [D] Répertoire Général N° RG 23/00056 - N° Portalis DB26-W-B7H-HYRW ___________________

ou devant le juge qui aurait été compétent pour en connaître ; à moins qu'il en soit disposé autrement, elle peut toujours l'être devant le juge déjà saisi du litige ; le juge statue sans débat sauf s'il

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort de France,

Vu 1°), sous le n° 188899, la requête enregistrée le 8 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Rachel X..., demeurant au lieu-dit "l'Ondriaccia", à Piedicorte-di-Gaggio

européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 17 septembre 2015 en un comité composé de   :   Ledi Bianku , président,   Paul Mahoney,   Krzysztof Wojtyczek, juges

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ramacor

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/02901 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYA2 AFFAIRE : [F] [K], [K] N° /2026 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04081 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2VQ AFFAIRE : [Y] [Z], [Z] N° /2026 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04308 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3EG AFFAIRE : [R] dit [Z] [T], [T] N° /2026 JUGEMENT DU 05 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04859 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4ZM AFFAIRE : [X] [I] [I] N° /2026 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 ADOPTION

Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 septembre 2017 en un comité composé de   :   Ksenija Turković, présidente,   Pauliine Koskelo,   Tim Eicke, juges

du 7 février 1992 et l'a condamnée à une peine de prison de quatre mois assortie du sursis avec mise à l'épreuve ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que si le refus opposé par les enfants était

[U] [C] (selarl Ajilink-Labis [C]), domicilié [Adresse 1], pris en qualité de commissaire au plan de continuation de la SARL Ramsec, et anciennement administrateur judiciaire de la SARL Ramsec, 2°/

Hoogkamer s’était déjà vu accorder l’autorité parentale sur Rachael. Par conséquent, Mme Rodrigues da Silva ne peut tout simplement pas emmener Rachael avec elle au Brésil sans l’autorisation de M.

COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile RG N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis 4XYA-V-B7J-JQ6 REFERENCES : Jugement Au fond, origine Tribunal

Nazim TALEB Juges : M. Clément CABANES M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

DU : 07 Janvier 2025 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : [P] [N] Répertoire Général N° RG 21/00029 - N° Portalis DB26-W-B7F-G7CJ ___________________